- Réalisé par Suzanne Sanchez, Bernard Bézard, Corinne Hervé, Jean-François Maisonneuve et Maître Denis Gareau, le vadémécum sur " la fin de détachement sur emploi fonctionnel " se trouve en rubrique Travail Des Commissions dans l'espace adhérents du site web.
Cette nouvelle version prend en compte le dernier développement jurisprudentiel de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat dans le dossier « ville de Romilly-sur-Seine contre Lons-le-Saunier ».
Ce document a pour but de répondre le plus concrètement possible aux questions que chacun peut se poser à l'occasion du déclenchement officiel ou officieux de toute procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel.
- Retrouvez la synthèse sur la loi 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans la rubrique Le Travail des Commissions de l'espace adhérent du site.
Ce document a été réalisé par Laurence Chenkier, coordinatrice du réseau national Statut-carrières.
Cette nouvelle version prend en compte le dernier développement jurisprudentiel de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat dans le dossier « ville de Romilly-sur-Seine contre Lons-le-Saunier ».
Ce document a pour but de répondre le plus concrètement possible aux questions que chacun peut se poser à l'occasion du déclenchement officiel ou officieux de toute procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel.
- Retrouvez la synthèse sur la loi 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans la rubrique Le Travail des Commissions de l'espace adhérent du site.
Ce document a été réalisé par Laurence Chenkier, coordinatrice du réseau national Statut-carrières.
- Retrouvez dans la rubrique Le Travail Des Commissions de l'ESPACE ADHERENT, la synthèse de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales ainsi que les commentaires de la commission Management du syndicat sur ce document.
Retrouvez aussi l'intégralité de l'avant-projet dans sa version de travail.
Retrouvez le diaporama de la présentation de Stéphane Bussone, DGS de Sarlat-la-Caneda, Vice-président de la Commission Management territorial et fonction de direction générale, sur la réforme des collectivités territoriales : cliquez ici
Téléchargez le au format PDF : cliquez ici
Retrouvez aussi l'intégralité de l'avant-projet dans sa version de travail.
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