Charte Internet du Syndicat national
Définitions
La création de cette Charte Internet est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de définir et préciser les règles d’utilisation des services Internet et d’accès au www.sndg.info, entre le Syndicat National et les Usagers, des services Internet qui lui sont proposés, en respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui
Le Portail www.sndg.info est un espace Internet permettant d’accéder par des liens à différents services & ressources du site Internet.
On désignera par Usager, les Adhérents du Syndicat National.
Les Services Internet regroupent tous les modules accessibles par un identifiant et un mot de passe tels que : la messagerie électronique permet d’envoyer et de recevoir un courriel (courrier électronique) d’un ordinateur à un autre, l’Extranet, de discuter par écrit entre plusieurs membres d’une ou de plusieurs associations.
Tout nouvel Usager doit, pour utiliser les services du site Internet et l’extranet www.sndg.info, approuver la présente Charte d'utilisation.
Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage
Appliquer les recommandations de sécurité de l’administration de du Syndicat National.
Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur, ou sans y être autorisé par le Syndicat National.
Ne pas livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du serveur, notamment à toute intrusion illicite ou toute transmission de virus informatique, à titre intentionnel ou non.
S’engager à suivre les règles en vigueur au sein de l’entité pour toute installation de logiciel, à condition d’en posséder une licence dûment acquise autorisant les Usagers à procéder à une telle installation.
Le piratage de logiciels est interdit, c’est à dire toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du logiciel, même partiellement.
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne et ne pas intercepter de communications entre tiers.
Ne pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessibles aux tiers des données ou informations confidentielles, ou contraires à la législation en vigueur, à l’ordre public, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs.
Ne pas déposer les documents sur le serveur sauf si celui-ci le permet, ou sans y être autorisé étant considéré comme un acte contrefaisant.
Faire preuve de la plus grande correction à l’égard des ses interlocuteurs par courriel, ou sur le forum. Chaque message transmis doit mentionner le nom de son auteur.
S’engager à ne pas mettre à la disposition des Usagers non autorisés un accès à l’application et bases de données du Syndicat National. Les mots de passe et identifiants sont strictement confidentiels délivrés par le Président National du Syndicat et leur utilisation engage la responsabilité exclusive de leur auteur jusqu’à la date de la dénonciation de leur perte ou de leur usurpation.
S’engager à signaler à bref délai toute tentative de violation de son compte, et de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater.
Ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.
Ne pas utiliser, diffuser, des données nominatives collectées sur le site ou à l’extérieur du site sans déclaration préalable aux autorités de tutelle et l’accord préalable de l’utilisateur.
N’établir aucun lien hypertexte visant le site de l’Usager, sans autorisation préalable du Syndicat National.
Respecter les droits d’auteur visible sur le site, pour lesquels seul un droit d’utilisation simple est concédé.
Les Usagers, et plus particulièrement les personnes désignées par le Syndicat National s’engagent à ne pas diffuser sur le site des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation de documents produits par des tiers.
Veiller à ne pas abuser de la crédulité des enfants.
S’imposer le respect des lois, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, racistes, pornographiques ou diffamatoires.
Ne pas émettre d’opinions personnelles étrangères à ses activités principales, susceptibles de porter préjudice au Syndicat National ou à un de ses Adhérents.
Les conséquences en cas de non-respect de ces dispositions feront l’objet de sanctions appropriées et appliquées par le Syndicat National.
Nous soussigné(e)s, certifions avoir pris connaissance des dispositions énoncées ci-dessus et nous nous engageons à les respecter et à les faire respecter.