Séminaire de réflexion sur la médiation en partenariat avec le syndicat
Mardi 31 mars et mercredi 1er avril 2009, un séminaire de formation sur la médiation à destination des responsables territoriaux se tiendra à Angers (Maine et Loire). Ce séminaire s’adresse particulièrement aux DGS et notamment aux responsables du réseau « médiation » du SNDGCT.
Intitulé « la médiation, une posture, une pratique au service des directions générales des collectivités territoriales », ce séminaire s’adressera en particulier aux ressortissants des régions de Bretagne, Pays de Loire et Poitou- Charente, mais aussi à tous.
C’est à l’initiative de Corinne HERVE, responsable de la commission médiation au sein du syndicat, qu’en 2007, Mr Charlot, Directeur général du CNFPT a donné son accord pour mettre en place une formation sur la médiation.
Ce dernier avait alors initialisé une mission de réflexion sur la médiation, confiée à l’ENACT (Ecole nationale d’application des cadres territoriaux) d’Angers.
C’est sous l’égide de Mr Jean-Pierre MANDEVILLE, Directeur des formations de l’ENACT et en collaboration avec Corinne HERVE et Dominique LEGRAND, secrétaire général du SNDGCT que ce séminaire a été mis sur pieds.
Le séminaire ouvert à tous est destiné à chaque DGS intéressé par cette question située au cœur des relations entre acteurs de la fonction publique et s’adresse en particulièrement aux collègues en charge du réseau de médiation du SNDGCT.
Pour consulter la plaquette de présentation du séminaire : cliquez ici
Pour s’y inscrire, cliquer sur le lien suivant : cliquez ici
Rappel de cotisations
Pour rappel, les cotisations d’adhésion au SNDGCT sont à régler auprès du trésorier national du syndicat, Gilles Raynard, avant juin 2009.
Renouvellement du conseil d’administration en 2009
Le conseil d’administration a été élu en 2006, à l’issu du Congrès de Biarritz ; les membres du conseil d’administration seront donc renouvelés à l’issue du Congrès de Lille, en octobre prochain.
Pour cela, les Sections départementales doivent procéder au renouvellement de leurs bureaux et désigner leurs délégués aux Unions régionales au cours du premier trimestre.
Les Unions régionales, qui doivent tenir leurs assemblées générales avant le 30 juin 2009, désigneront à leur tour leurs délégués au Conseil d’administration national. Chaque président s'est vu envoyer un dossier par Dominique Legrand, Secrétaire général national du syndicat. Le procès verbal doit lui être ensuite transmis pour le 1er juillet 2009.
Enfin, au cours du Congrès, en octobre prochain, le nouveau Conseil d’administration désignera les nouveaux membres du Bureau national.
Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants des administrations locales et régionales en Europe
(Coordination de l'étude : Didier DURAFFOURG - Conseiller spécial du Président du SNDGCT et Vice Président de l'UDITE ; Benoît HANNART - Conseiller juridique SNDGCT, Doctorant CHERPA/IEP Aix en Provence)
Le SNDGCT, en tant que membre de l’Union des Dirigeants Territoriaux en Europe (UDITE) regroupant les dirigeants des administrations locales de quinze pays de l’UE, a lancé une étude de droit comparé sur les caractéristiques de la fonction de dirigeant observables dans les 27 pays de l’UE.
C’est en poursuivant cette problématique que se déroulera le colloque sur « Les Collectivités Locales dans l’Union Européenne » à Aix-en-Provence, les 12 et 13 mars.
Cette étude de la question de l’administration territoriale dans les différents pays d’Europe est soutenue par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Pour consultez la plaquette de présentation du colloque : cliquez ici
L'interview du mois
 |
 |
 |
|
 2 questions à
Pierre Schmauch, DGA de la ville et de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
ville organisatrice de la Conférence Nationale du SNDG, les 19 et 20 juin 2009. |
|
 |
|
 |
1) Que représente l’organisation d’un tel évènement en termes de moyens ?
"Premièrement, l’organisation se fait avec le concours du nouveau prestataire pour l’organisation des salons du syndicat CABCOM. Ensuite, c’est une mobilisation à plusieurs niveaux qui s’effectue. La section départementale du syndicat mobilise 10 personnes pour l’évènement, puis les instances régionales (le président et le bureau régional) apportent leur soutien. Parallèlement à cela, le Conseil Général de l’Auvergne met à disposition des lieux de prestige situés au cœur de la vieille ville, ce qui constitue une contribution très appréciable. Enfin, il faut se coordonner avec l’Office de Tourisme qui prépare des évènements à l’attention des accompagnateurs et des participants à la conférence, pour leur permettre de découvrir la région."
2) Quelles sont vos attentes personnelles par rapport à ces 2 journées ?
"En tant que fonctionnaire territorial et membre du syndicat, mes attentes sont de plusieurs ordres.
Tout d’abord, mon souhait est que la conférence soit un lieu utile au débat pour la reconnaissance du syndicat, afin que nous continuions à parler d’une seule voix. Cela va être le lieu du discours unifié autour de la stratégie du syndicat.
En tant que DGA du Puy-en-Velay et de son agglomération, je trouve que c’est important pour une ville dite « moyenne » d’organiser un évènement d’une telle envergure. Il est essentiel pour la commune de montrer ses atouts et ses capacités à accueillir une manifestation de ce type.
Au-delà de ça, étant donné que je ne suis pas auvergnat d’origine, j’ai appris à aimer cette région et c’est là l’occasion de montrer la richesse économique, touristique, historique et architecturale d’un tel territoire."
|
Le syndicat veille pour vous |
Versement du FCTVA
Le gouvernement versera dès 2009, le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008, au lieu de le verser en 2010. Cette recette d’investissement sera ajouté au FCTVA de 2007, le taux de remboursement appliqué pour ce versement anticipé est strictement identique à celui habituellement utilisé, de même que ses modalités de calcul.
Les bénéficiaires du FCTVA : les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale qui perçoivent le FCTVA deux ans après la réalisation des travaux (communautés urbaines, syndicats mixtes fermés) sont concernés par cette mesure. Les communautés d'agglomération et les communautés de communes, qui bénéficient d’ores et déjà d'un versement anticipé, ne sont donc pas concernées.
Pour consulter la note gouvernementale explicative : cliquez ici
Pour consulter les règles d’applications : cliquez ici
Pour consulter la convention pour l’application du plan de relance : cliquez ici
Pour consulter le modèle de délibération d’un bénéficiaire du FCTVA : cliquez ici
Les principales décisions du Comité des Finances Locales du 3 février 2009
Les principales décisions du Comité des Finances Locales du 3 février 2009
Le Comité des Finances Locales s’est réuni le 3 février 2009 afin de répartir les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement pour 2009.
Le comité a aussi donné son avis sur d’autres dossiers :
- La répartition de la DGF pour 2009 ;
- La répartition 2008 des produits des amendes de police ;
- La désignation par les Sénateurs nouvellement désignés au sein du CFL de leur représentant au sein de la Commission consultative d’évaluation des normes ;
- Communication du Président de la Commission consultative d’évaluation des normes sur un bilan des premiers d’activités de la CCEN ;
- Un décret relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- Une étude de sensibilité sur le financement du fonds d’allocation des élus en fin de mandat ;
Pour consulter la note du CFL : cliquez ici
Pour consulter la suite des principales décisions du CFL : cliquez ici
Le calendrier des dotations 2009 : cliquez ici
Site de la DGCL : cliquez ici
Suppression de la Taxe Professionnelle
Le Président de la République a annoncé lors de sa dernière allocution télévisée que la taxe professionnelle serait supprimée à l’horizon 2010.
La taxe professionnelle étant la première ressource fiscale des collectivités, le manque à gagner serait de 29 milliards d’euros. Cependant, le Premier Ministre François Fillon a certifié que cette suppression de la taxe professionnelle sur les investissements (équipements productifs) sera compensée. Une ressource de substitution sera mise en place respectant les principes d’autonomie fiscale, de lien fiscal entre les entreprises et les territoires ainsi que la cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.
La création d’une taxe carbone pourrait-être amenée à pondérer la perte d’un tel apport pour les différentes collectivités. De plus, Matignon a annoncé que les modalités de la future compensation seraient établies suite aux conclusions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.
Les articles à lire sur le site sndg-info
Ce mois-ci, notre sélection d'articles parus dans la presse sur le syndicat :
- La Gazette des Communes du 23/02/2009 : Réforme des collectivités - Les territoriaux ont aussi leur mot à dire
- La Gazette des Communes du 16/02/2009 : Donner du sens aux séminaires de cadres
- Le Courrier des Maires du 16/02/2009 : Le SNDG applaudit le rapport sur les cadres dirigeants de la FTP
- Le Semeur Hebdo du 13/02/2009 : Chamalières - Retraite et médailles en mairie
- Nice Matin du 27/01/2009 : Réunion de travail du bureau départemental élargi
- La Gazette des Communes du 26/01/2009 : Identifier le stress de ses collaborateurs
Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg-info.
Bureau national : 21 mars au Salon de l'Emploi Public - Paris Porte de Versailles
Débat public de la Conférence Itinérante de citoyens sur les Services Publics Locaux organisé par l’IGD : 26 mars
2ème rencontres nationales du risque dans le secteur public organisé en partenariat avec PRIMO : 13 et 14 mai
Réunion du Bureau National à Toulouse : Samedi 16 mai 2009
Convention nationale : 19 et 20 juin au Puy-en-Velay
69e Congrès National : 22 au 24 octobre à Lille
| |
A vos agendas - Union Régionale |
Union Régionale IDF : 20 mars au Salon de l'Emploi Public - Paris Porte de Versailles
Colloque « Les collectivités Locales dans l’Union Européennes » : 12 et 13 mars à Aix-en-Provence
« Les ateliers de l’histoire » organisés par le CNFPT à l’ENACT de Nancy : 23 avril
Union Régionale Midi-Pyrénées : 15 mai à Toulouse
Union Régionale Nord Pas de Calais : 15 avril
Union Régionale PACA : du 23 au 25 avril
Union Régionale Ile-de-France : 7 mai
Union Régionale Centre : 15 et 16 mai
Union Régionale Rhône Alpes : 3 juin à l'Isle d'Abeau
Assises des Villes Moyennes à Chalons-en-Champagne : 4 et 5 juin
Union Régionale Bourgogne : 12 juin
Pour toute proposition de sujets en lien avec l'actualité du syndicat, n'hésitez pas à contacter la rédaction.
Un syndicat omniprésent