Lettre d'information

Conférence Nationale du Puy-en-Velay du 19 et 20 juin 2009

Vendredi 19 et samedi 20 juin s’est déroulée la 5^ème Conférence Nationale au Puy-en-Velay (Haute-Loire), deuxième évènement annuel en terme d’importance pour le syndicat. Cette manifestation sert entre autre à préparer le congrès national qui se déroulera les jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 octobre 2009 à Lille.
Environ 200 personnes ont participé à ce rendez-vous organisé dans les locaux du Conseil Général. Les cadres territoriaux ont pris part aux séances de la vie du syndicat et aux ateliers thématiques tels que : « La crise économique change-t-elle nos pratiques de management et de gestion ? », « Les nouveaux enjeux de territoires, tourisme, numérique… », « Quels nouveaux services aux habitants, existe-t-il une limite à leurs exigences ? ».

Lors de la première journée, après que le président du Conseil Général de Haute-Loire, Gérard Roche, ait introduit le lieu et sa région, le président du SNDGCT Stéphane Pintre s’est vu remettre la médaille d’honneur du département. Il a en retour décerné la médaille d’honneur du syndicat au président du Conseil Général.
Après cette introduction, le sujet du renouvellement des instances régionales et interrégionales a été abordé avec en toile de fond l’avenir de la direction du syndicat. Stéphane Pintre a en effet soumis le renouvellement de sa candidature à la présidence du SNDGCT à la condition qu’émergent « des figures nouvelles, plus jeunes ainsi que plus de femmes ». Le président a affiché, dans un appel solennel, sa volonté de voir se renouveler les personnalités motivés impulsant la vie du syndicat : « Un président régional doit rayonner, c’est une ouverture qui doit bénéficier au syndicat pour qu’il soit reconnu. J’attends que vous développiez vos instances, que vous fédériez des adhérents motivés car la vie du syndicat dépend de la qualité des nouveaux adhérents. Les DGS doivent prendre des responsabilités au sein du syndicat. »

Les membres dirigeants du bureau national ont ensuite fait un retour sur le toilettage des statuts avant de marquer une pause. Les ateliers professionnels qui se tenaient en marge ont attirés beaucoup de professionnels territoriaux et du privé. De plus, en parallèle de la conférence, l’Assemblée Régionale Auvergne a aussi attiré une population mobile entre ces divers évènements.

La journée de travail s’est achevée sur une réception à l’hôtel de ville du Puy-en-Velay avant de rejoindre pour la soirée le diner-animation autour du thème du Roi et de l’Oiseau, qui a ravi les participants. (Avec costumes à l’appui).

La matinée du samedi 20 juin a été consacrée à 2 séances plénières très studieuses où le syndicat a pu revenir sur les différents pré- rapports élaborés par les commissions. Le fruit de ces assemblées est primordial pour préparer le congrès annuel du syndicat qui se déroulera à Lille. Les travaux de chaque groupe de travail ont donc été exposés aux adhérents présents puis discutés en séance.

Enfin, l’après-midi était dédiée à des visites plus historiques de la ville dont le Rocher et la Chapelle Saint-Michel d’Aiguilhe.
Les participants ont ensuite été relevés de leurs obligations et ont pu rentrer dans leurs collectivités respectives.

Cette 5^ème conférence nationale était une réussite tant par la chaleur de l’accueil élaboré par les organisateurs que par la qualité des échanges lors des séances de travail qui se sont réellement déroulées dans un climat à la fois sérieux, cordial et détendu. Rendez-vous dans quelques mois au Congrès de Lille…

L’activité de la commission retraite
(article réalisé avec Jean-Marie Marco)
Le rôle de la commission des retraites s’articule autour des trois axes suivants : Assurer une veille juridique, formuler des propositions et contribuer au maintien d’un lien entre actifs et retraités au sein du réseau constitué par le syndicat.
Bien entendu les membres de la commission s’attachent à informer et à conseiller les adhérents du syndicat qui les saisissent à titre individuel.
Le travail réalisé par la commission depuis six mois s’appuie sur l’évolution constatée de la « population » des retraités qui est de plus en plus nombreuse, de plus en plus composée de personnes souhaitant continuer une activité pour garder une place dans la société mais également dans le syndicat et de plus en plus faite de diversité en raison du déroulement des carrières de moins en moins linéaire. « De nos jours, une carrière n’est plus aussi linéaire qu’auparavant car elle peut s’effectuer dans divers cadres : privé/public, emplois fonctionnels/emplois non fonctionnels et cela pose des problèmes lors des liquidations des pensions » explique Jean-Marie Marco, président de la commission Retraite du SNDGCT. « Ajoutés à cela, les changements statutaires qui se sont déroulés sur les 20 dernières années, un réel travail de veille et d’information est à assurer ». Sur le plan national, les réformes annoncées pour 2010 risquent de modifier encore le cadre des retraites et il est plus que nécessaire d’être vigilant et force de propositions.

LA VEILLE
Elle pourra être améliorée et même facilitée par un partenariat en cours d’élaboration avec la CNRACL (photo ci-contre). Elle s’appuiera sur l’action menée jusqu’à aujourd’hui ; « Je salue respectueusement mon prédécesseur Bernard Dufrene qui a énormément œuvré pour améliorer les conditions des retraités » témoigne Jean-Marie Marco.

LES PROPOSITIONS
Dernièrement, la commission s’est penchée sur plusieurs problématiques qui ont ou qui vont faire l’objet de réformes et concernent directement les DGS : le cumul d’une pension et du revenu tiré d’une activité, les règles de calcul et de versement des pensions de réversion, le versement envisagé par la CNRACL d’une pension aux agents qui n’ont pas cotisés pendant 15 ans.
La commission souhaite sur la base d’une décision récente du conseil d’état concernant des agents de la Poste, un réexamen de la situation des SG admis à la retraite avant 1988. Elle souhaite également un assouplissement des conditions de « sur cotisation » des collègues admis en congé spécial.

L’ANIMATION DU RESEAU
La tâche de la commission s’appuie avant tout sur l’engagement de chacun en particulier au niveau local. Il faut tenir compte du lien « historique » parfois affectif qui unit les retraités au syndicat. L’activité du groupe de travail est en effet intiment lié aux personnes qui le compose et c’est grâce à l’action de ces individus que la situation évolue. A titre d’exemple, « Je participe le 7 juillet à Montmorillon à un groupe de travail crée par l’union départementale de la Vienne entièrement dédié aux dossiers des retraites. C’est une belle illustration de l’action à mener au plan local pour que le dossier retraite soit l’affaire de tous les syndiqués actifs ou retraités ».

Consultez le pré-rapport de la commission retraite réalisé pour la Conférence Nationale du Puy en Velay, dans la partie du site web sndg.info : conférences nationales/pré-rapports

Bilan des partenariats du syndicat :
A la date de la Conférence Nationale du Puy en Velay, la commission Partenariats du syndicat a dressé un bilan des ses activités.
En 2009, des nouveaux partenaires ont rejoint le syndicat : la BFM (banque fédérale mutualiste), la Société Générale et le Groupe France Telecom Orange. En revanche, la Caisse d’Epargne et Dexia crédit local n’ont pas renouvelé leur convention ce qui porte à 12 le nombre de partenaires du SNDGCT (avec EDF, GDF, GRDF, INEO Suez, MNT, SMACL, SUEZ Environnement, VEOLIA et le groupe Territorial). Ces conventions de partenariats d’entreprises qui exercent leurs compétences auprès des Collectivités Locales attestent du rôle important du syndicat dans le dialogue et les relations noués avec les professionnels.
Les collaborations peuvent revêtir différentes formes :
Pour le syndicat, il peut s’agir : de prises de parole dans les congrès ou les forums, d’une représentation officielle lors des évènements du partenaire, présence du logo du syndicat lors de manifestation, etc...
Pour le partenaire : des interventions professionnelles lors d’évènements du syndicat, une participation aux congrès, une présence visuelle dans les supports de communication du SNDGCT,…
L’intérêt pour le partenaire est de se faire connaître auprès des adhérents du syndicat afin de nouer des relations. Dans ces échanges, la volonté d’informer est primordiale afin de toucher la population, mais aussi dans le but de faire avancer certaines problématiques qui trouveront un souffle nouveau dans un débat entre professionnels public/privé et experts territoriaux.
Des productions communes ont déjà été réalisées notamment avec EDF (guide EDF-SNDGCT sur les éco quartiers) et de nombreuses participations à des groupes de travail et à des ateliers thématiques ont été organisées lors des congrès nationaux du syndicat ou d’autres rencontres territoriales et professionnelles.
De nouvelles pistes sont à l’étude pour réaliser des partenariats avec d’autres groupes.

Le pré-rapport de la commission du suivi des partenariats du syndicat est disponible dans l’espace adhérent du site sndg.info rubrique conférences nationales/conférence du Puy en Velay/pré-rapports

Retour sur le Bureau National de l’UDITE du 29 juin aux Pays-Bas

Didier Duraffourg et Elisabeth Moisy ont participé aux travaux au cours desquels ont été arrêtés les nouvelles relations avec Primo et débattu le projet de nouvel accord partenarial avec ICMA (association des Cities / Management américaine).
Ont été examinés par ailleurs en vue de leur adoption par l’Assemblée Générale de l’Udite en Septembre prochain à Bruxelles les amendements aux statuts de l’Udite.
La réunion du Bureau a été l’occasion de participer à un forum-débat sur le thème "Les Autorités locales et la crise financière" où les participants ont pu confronter les approches des différents pays européens pour contenir la crise financière actuelle.
L’UDiTE a aussi lancé sa newsletter qui donne la possibilité de couvrir chaque mois, l’ensemble des informations liées à ses activités et s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote. Les lecteurs sont appelés à réagir quant à son contenu dans le but de faire évoluer ce bulletin d’information. Cette 1ère édition fait une présentation des « Prix de l’UDiTE » qui seront remis à Bruxelles le 5 octobre, une invitation lancée auprès des associations nationales de l’administration locale de toute l’Europe à devenir membres de l’UDiTE, ainsi qu’un retour sur ses derniers évènements.

Retrouvez la sur le site ou en suivant ce lien (newsletter).

Réservations pour le Congrès de Lille
Le comité d’organisation du congrès de Lille ainsi que les membres du bureau enjoignent les adhérents souhaitant y participer à se signaler au plus vite. En effet, pour cette manifestation nationale, la plus importante pour le syndicat, les pré-réservations de l’hôtel sont à faire auprès de Gilles Raynard, trésorier national, au plus vite. Avant la mi-juillet, toutes les réservations doivent avoir été posées.

Vade-mecum sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel
Suite à son intervention lors de la dernière Conférence Nationale du Puy-en-Velay, Bernard Bezard met son dossier de Vade-mecum, réalisé avec Suzanne Sanchez sur la problématique du déclenchement de procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel, à disposition de tous. Ce document de haute importance est à destination de tous les Directeurs Généraux.

Pour le consultez : cliquez ici

Rencontre interrégionale entre l’ADGCF et le SNDGCT
(Article réalisé avec Patrick Phulpin)
Le 19 juin s’est déroulé à Arnas (département du Rhône), la rencontre interrégionale entre l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France) et le SNDGCT. Sur le thème « Quel avenir pour les relations communes/communautés ? », les participants ont pris part à des débats constructifs au travers des propositions des rapports du comité « Balladur » et de la mission sénatoriale. De l’aveu de Patrick Phulpin, DGS de la communauté d’agglomération de Villefranche : « Je me suis présenté avec ma double casquette étant donné que je suis vice-président de l’ADGCF et membre du SNDDGCT. Cette rencontre était une vraie réussite car elle a attiré une centaine de personnes : environ 75 représentants de communautés et 25 de communes villes, qui représentaient ces collectivités. »

En termes d’échange, c’était d’une très grande qualité car sont intervenus à la fois Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Mâcon, rapporteur de la commission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales et Dominique Perben membre du comité Balladur. Ils ont offerts 2 visions sur la problématique de la réforme des collectivités territoriales : vision urbaine pour Mr Perben et périurbaine pour Mr Courtois. « Elles ont rencontré un succès retentissant auprès des collègues managers territoriaux » a déclaré Patrick Phulpin.
En conclusion, Dominique Perben s’est dit très intéressé par cette rencontre et a proposé la création d’un groupe de travail composé de DGS pour l’accompagner dans la réflexion sur la thématique actuelle.

Retour sur les Deuxièmes Rencontres nationales Risque et Secteur Public

(Bilan proposé par Robert Serna, DGS de Dunkerque, en charge des partenariats)
Cette manifestation, qui s’est déroulé les 13 et 14 mai dernier, a d’abord constitué un formidable lieu de convergence au service d’une réflexion collective. L’Etat y était fortement représenté, avec une présence importante du Ministère de l’Intérieur et du MEDDAT. Et l’AMF, l’AMGVF, le CNFPT et le SNDG représentaient le monde des collectivités territoriales. 600 personnes ont participé aux débats animés par des dizaines de conférenciers.
La notion de risque a été analysée sous toutes ses formes : risque financier, juridique, sanitaire, environnemental, industriel… Avec une conviction : la mise en place de politiques dédiées est de plus en plus nécessaire vu la complexité croissante de notre environnement et l’extension continue du champ de compétences de nos collectivités. Savoir optimiser nos politiques de prévention et développer un travail partenarial avec tous les acteurs concernés, constituent aujourd’hui des impératifs prioritaires.
C’est pour diffuser cette culture du risque que le SNDG s’est associé à Primo en créant le « prix de l’initiative 2009 de gestion des risques en secteur public ». 4 collectivités en ont été lauréates : la CU Le Creusot Monceau pour sa gestion des risques humains, le CR Champagne Ardenne pour les risques stratégiques, les villes de Tours pour les risques opérationnels et de Lyon pour les risques financiers.
Rendez-vous à tous l’année prochaine pour la 3° édition de ces Rencontres.

Prix Bottin Administratif 2009 de la Gouvernance Territoriale avec Lexis Nexis
A l'occasion du Congrès National de Lille, les 22, 23 et 24 octobre prochains, le prix « Bottin Administratif de la Gouvernance Territoriale » sera remis.

Il est encore temps pour les porteurs de projet de se manifester et de déposer des dossiers de candidature (formulaire ci-dessous). Les organisateurs de l'événement et LexisNexis font un appel à la mobilisation des responsables pour que le plus de projets possible soient présentés. Les participants doivent promouvoir soit une mesure en matière de Développement Durable qu'ils ont mis en avant ; soit un projet interne innovant ou encore une initiative économique locale stratégique.

Pour plus d'informations, contactez Julie Morel-Galland de CABCOM, le prestataire national à l'adresse julie.morel@cabcom.fr

Télécharger le formulaire de candidature : cliquez ici

Journée nationale de l'E-administration
La prochaine journée nationale de l’E-administration se déroulera le 29 septembre au CIG Pantin (93).
Au programme se dérouleront des conférences sur le pilotage des projets e-administration ou encore la dématérialisation. De nombreux partenaires viendront y faire la démonstration de leurs procédés les plus innovants. Dépêchez-vous vite de vous inscrire à ce rendez-vous de la rentrée incontournable.
Pour consultez le programme de la journée : cliquez ici
Pour plus d’informations, contactez Julie Morel de CABCOM, le prestataire national à l’adresse julie.morel@cabcom.fr

Outil d’aide à la gestion des ressources humaines de la HALDE
La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a réalisé un outil de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales avec le concours de représentants d’associations d’Elus et de collectivités. Intitulé « Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations ? », cet ouvrage mode d’emploi à destination des élus et des dirigeants territoriaux, est un cadre de référence recensant les mesures de prévention et les pistes d’action possibles, tout en proposant des indicateurs de suivi et d’évaluation. Il a été envoyé aux 200 plus grandes collectivités et doit être complété par une brochure rappelant les risques de discrimination et quelques bons réflexes pour les prévenir, dans l’objectif d’une diffusion plus large auprès de tous types de collectivités.

Pour le consulter : cliquez ici

L'interview du mois


	2 questions à Jacques KIMPE, Directeur Général Honoraire de la ville de Nîmes, conseiller technique chargé de l’e-administration auprès du président, membre du bureau national, sur les TIC

1) Quels sont les enjeux des TIC ?
" Le premier enjeu des TIC consiste à replacer le citoyen au centre des préoccupations de la collectivité et à l'associer plus étroitement au processus de décision.
Mais les nouvelles technologies, notamment l’administration électronique, vont aussi impacter de manière significative le fonctionnement des administrations territoriales, les métiers des collectivités et le rôle du DGS.
La mise en oeuvre de l’administration électronique relève d’une démarche de management de projet. La difficulté ne réside pas dans son aspect technique, parfaitement maîtrisée par nos collaborateurs spécialisés, notamment les DSI mais aussi les chefs de service et directeurs auxquels reviendra la mission de procéder à l’analyse, la fiabilisation et la certification des procédures, préalablement à leur dématérialisation.

Comme pour tout projet d’envergure, l’élaboration du schéma directeur de l’administration électronique et sa déclinaison en plan d’actions, conduiront le DGS à s’interroger sur :
- Les objectifs que doit s’assigner la collectivité ?
- Les moyens de surmonter les résistances au changement ?
- Les outils d’appropriation par nos collaborateurs de cette nouvelle culture ?
- Les arguments à même de convaincre les élus de s’engager dans un processus d’administration électronique alors même que de nombreuses attentes restent à ce  jour insatisfaites dans des domaines aussi sensibles ou pressants que le social et le développement durable par exemple ?

Le chemin sera long et semé d’embûches. La vison devra donc être globale et prospective.
L’approche sera centrée sur les différents interlocuteurs de la collectivité :

- Usagers (inscriptions, réservation, paiement, démarches administratives) ;
- Administrations de l’Etat et autres collectivités ( ACTES, HELIOS, Urbanisme….) ;
- Entreprises (commande publique, échéances 2010, 2012) ;
- Sans oublier les relations internes inter services (courrier et parapheurs électroniques….).
Les usages spécifiques à chacun de ces types de population seront recensés et hiérarchisés puis intégrés dans le processus de planification et de développement économique et social de la collectivité.
Quelle que soit la finalité des traitements, l’objectif résidera toujours dans l’amélioration des services offerts à la population. Soit directement en simplifiant les formalités administratives ou plus indirectement en optimisant la gestion, en favorisant une meilleure allocation des ressources, en redéployant les personnels désormais plus proches des usagers et dégagés de nombreuses contingences matérielles..."

2) Quel est l’impact sur le métier de Directeur Général ?
" Il revient au DGS de convaincre le politique de s’engager dans ce processus qui ne sera pas, contrairement au discours commercial, une source d’économie immédiate. Sans une forte volonté politique le défi de l’administration électronique est voué à l’échec. Le lancement de l’administration électronique, va, par ailleurs, nécessiter un investissement intellectuel et un haut degré d’implication des cadres.
Le DGS ne pourra pas faire fonction de chef de projet, fonction nécessairement à temps complet, ou pour le moins très prenante. Mais il devra être celui qui créé la dynamique, qui valorise l’innovation tant aux yeux des élus que de ses collaborateurs de tout niveau.
Le DGS ne peut s’offrir le luxe de passer à côté de cette évolution qui va profondément modifier son rôle. Il doit s’en préoccuper dés aujourd’hui.
La numérisation des procédures va déplacer la réflexion très en amont du processus de décision. C’est à ce stade que s’exprimera le savoir juridique désormais largement partagé.
Paradoxalement l’administration électronique qui est souvent présentée comme un outil technique devrait favoriser l’émergence des qualités managériales et stratégique en renforçant le rôle du DGS.

Pour conclure, face à l’administration électronique, comme pour toute innovation, deux comportements sont possibles :
1 – s’en réjouir, la devancer, être un précurseur et se comporter en leader de la modernisation, en capitaine d’équipe
2 - s’arquebouter sur ses certitudes et ses inquiétudes au risque de disparaître victime du progrès.
Le DGS de demain sera celui des nouvelles technologies ou ne sera pas.
Cette conviction n’est pas partagée par tous, mais elle lance le véritable débat du rôle du DGS dans un processus qui, quoi qu’on en pense, est irréversible."

Jacques KIMPE a écrit 2 ouvrages sur l’administration électronique et les TIC
« Conduire l’administration électronique, enjeux de la modernisation du service public local » (2006)
« Le développement durable et le très haut débit » ouvrage collectif (juin 2009)

Le syndicat veille pour vous

Alain Marleix et le statut de l’élu
Lors de son intervention au sénat le 9 juin, le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix avait affirmé « […] que des dispositions complétant le statut de l’élu local (…) seront proposées au parlement ». Pour autant, aucun texte de loi n’est prévu pour modifier le statut, simplement des éléments venant le compléter dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Source : La Gazette des Communes, du 9 juin 2009, consultez l’article


	News flash - Ne tardez pas à vous inscrire au Congrès National - News Flash