Lettre d'information

Congrès National de Lille

Dans un mois, du mercredi 21 au vendredi 23 octobre, se déroulera le Congrès National de Lille, évènement le plus important de l'année pour le syndicat.
Ce 69^ème congrès et ces 7^èmes assises professionnelles rassembleront l’ensemble des cadres A de la Fonction Publique Territoriale. Ce rendez-vous sera placé cette année sous le thème général de « 25 ans de Fonction Publique et maintenant : quel service public local dans l’Union Européenne ? », sujet sur lequel les dirigeants territoriaux reviendront au travers de 2 tables rondes ainsi que 23 ateliers et conférences.

Retrouvez le détails des journées ainsi que le programme des accompagnants en cliquant ici

Point sur le renouvellement des instances nationales du syndicat
Les membres de l’actuel Conseil d’Administration National (C.A.N.) du syndicat ayant pris leurs fonctions en octobre 2006 lors du Congrès de Biarritz, c’est au Congrès de Lille en octobre 2009 que les postes seront renouvelés.
C’est pourquoi, au 1^er semestre de cette année, chaque Section Départementale et Interdépartementale ont eu à se réunir en Assemblée Générale afin d’élire leurs représentants.

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Bilan de la Mission Contentieux consacrée à la fin de détachement sur emploi fonctionnel
(Article réalisé avec Jean-François Mainsonneuve, vice-président de la Commission Statut-Carrières chargé des Contentieux, sur le rapport " Fin de détachement sur l'emploi fonctionnel ").

Enjeux :
Ce rapport ne se veut pas revendicatif. Il propose simplement une réflexion à partager au sein du syndicat puis avec le CNFPT et la DGCL, afin d’obtenir une vision commune sur un problème statutaire réel qui heurte de plein fouet la profession lorsqu’elle se retrouve confrontée à une fin de détachement sur emploi fonctionnel.
La proposition et l’analyse permettent de s’interroger sur des pratiques qui sont celles de la très grande majorité des collectivités territoriales. Il n’est pas facile de se positionner dès lors qu’il s’agit de conseiller à une grande majorité de collègues : « changez donc votre manière de monter votre tableau des effectifs pour éviter des problèmes » !

Les difficultés à résoudre :
La problématique majeure peut se résumer par la première phrase que j’ai mise en titre de mon rapport : il s’agit d’étudier le principe de la séparation du grade et de l’emploi combiné à l’analyse de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à ce qu’est un tableau des effectifs.
Pour résumer : lorsqu’une autorité territoriale met fin au détachement d’un DGS, on regarde d’abord s’il y a un emploi vacant dans la collectivité. S’il en existe un, le fonctionnaire en question est affecté d’office sur cet emploi vacant. S’il n’y a pas d’emploi vacant, il bénéficie des dispositions de l’article 53. Là, il peut, s’il remplit les conditions, bénéficier d’un congé spécial ou opter pour un licenciement et percevoir une indemnité, ou encore être mis à disposition du CNFPT dans l’attente de retrouver un poste.
Le problème, c’est que de plus en plus souvent, des collectivités considèrent qu’elles ont des emplois vacants alors qu’en réalité ce sont des « placards » qui sont là simplement pour éviter de payer le coût des mesures prévues par l’article 53. Même si en valeur absolue le nombre est faible, cette pratique se constate en de nombreux points du territoire, souvent dans des communes de petite taille ou de taille moyenne.

Les collègues se retrouvent alors sans poste réel mais quand même attaché à leur collectivité. Un « placard » sur le plan humain est extrêmement déstabilisant et finit par porter atteinte à la personne et à sa capacité professionnelle.
Pour le directeur général dans cette situation, il faut apporter la preuve qu’il y a eu un détournement de procédure, qu’il n’a pas de fonction réelle et qu’il n’a pas les moyens normaux qui lui permettrait d’assumer ses fonctions.
Or, entre le moment ou l’on engage une procédure contentieuse et le moment où elle aboutit, on a largement le temps de souffrir, car cela se mesure en années.
Lorsque l’on m’apporte des preuves de l’existence matérielle de ce « placard », nous attaquons devant les tribunaux. Mais dans la plupart des cas, les preuves sont très difficiles à apporter et de toute façon on ne peut pas se contenter d’agir comme cela, il faut trouver de vraies solutions à ce problème.

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2^èmes Rencontres Interrégionales de Bressuire
Les Unions Régionales Poitou-Charentes et Pays-de-Loire du syndicat se sont de nouveau associées cette année afin de proposer à tous les dirigeants territoriaux de ces 2 régions, un rendez-vous professionnel de qualité.
Le succès rencontré par l’édition 2008 a fait de cet évènement de la rentrée, une manifestation désormais incontournable. Cette rencontre 2009 a une fois de plus pour but de répondre à toutes les questions que se posent les cadres territoriaux face aux problématiques actuelles. Organisées à l’initiative de Dominique Legrand (Secrétaire Général National du SNDGCT, Président de l’Union Régionale Poitou-Charentes) et de Didier Laveau (Président de l’Union Régionale Pays-de-Loire), ces 2^èmes rencontres se dérouleront le vendredi 18 septembre 2009 au BOCAPOLE de Bressuire (Deux-Sèvres).

Différents intervenants professionnels prendront la parole au cours des multiples ateliers proposés :
-    ATELIER 1 … GESTION DES CARRIÈRES ET MOTIVATION
-    ATELIER 2 … LE RÔLE DES CONSEILS EXTÉRIEURS
-    ATELIER 3 … ÉCO-CONSTRUCTION ET ÉNERGIES RENOUVELABLES
-    ATELIER 4 … QUELS FINANCEMENTS POUR LES PROJETS PUBLICS ?
-    ATELIER 5 … LES NOUVELLES APPLICATIONS DE L’E-ADMINISTRATION
-    ATELIER 6 … LA GESTION DES RISQUES ET LE PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
-   TABLE RONDE … LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITÉ : LES NOUVELLES RELATIONS VILLE-DÉPARTEMENT-RÉGION

Les coupons réponses sont à envoyer avant le 12 septembre dernier délai. Vous pouvez le téléchargez ici

3^ème Journée de l'E-administration, sous le haut-patronnage de Nathalie Kosciusko-Morizet
Le mardi 29 septembre 2009 se tiendra au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, à Pantin (93), la 3^ème Journée E-Administration, organisée par le SNDGCT.

« Cette manifestation témoigne de notre implication dans la recherche active de nouveaux modes d’organisation et de simplification de la vie de nos concitoyens » déclare Jacques Kimpe, conseiller technique chargé de l’e-administration auprès du Président National Stéphane Pintre.

L’E-Administration est un signe fort pour les DGS de leur engagement dans l’ère du numérique et de l’adoption de méthodes de travail source d’optimisation et d’efficience mais aussi de sécurité juridique, de fiabilité des procédures et de qualité des prestations offertes.
De nombreux experts de l’Etat, des collectivités territoriales des entreprises, des chambres consulaires se succéderont au sein des 4 table-rondes, pour partager leurs expériences et leur savoir-faire autour d’un thème central : « E-Administration : enjeux et stratégie pour les collectivités locales ». Des démonstrations à l’aide de logiciels seront faites en direct par ces professionnels pour expliquer aux participants les nouvelles technologies disponibles.

La Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie du numérique, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ne pourra pas assister au déroulement de cette journée. Cependant, elle a accordé de passer cette 3^ème Journée de l'E-administration sous son haut-patronage. Elle l'a fait savoir par un courrier adressé au Président Stéphane Pintre. Pour le consulter : cliquez ici

Pour consulter le programme de cette journée, accédez à la rubrique sur " l’actualité des nouvelles technologies " du site sndg.info

Réunion du C.A.N. le 16 septembre
Le Président National Stéphane Pintre réunira le mercredi 16 septembre aux Jardins de l'Innovation de la ville d'Issy-les-Moulineaux, le Conseil d'Administration National. A l'ordre du jour, les derniers préparatifs avant le Congrès National ainsi qu'une signature de convention de partenariat.
Pour plus d'informations sur le déroulement de la journée, consulter la rubrique "L'agenda du syndicat" dans la rubrique intranet du site sndg-info.

L’UDiTE, partenaire du Salon Européen du Littoral
L’Union des Dirigeants Territoriaux Européens sera partenaire du Salon Européen Littoral 2009, le salon de l’économie et de l’aménagement du littoral. Cet évènement se déroulera du 6 au 8 octobre prochains à Lorient (56) et réunira les professionnels de l’aménagement, des équipements, de la technologie et des services liés à l’économie du littoral. Des milliers de décideurs sont attendus au Parc Expo du Pays de Lorient.

Pour plus d’informations sur les exposants, le programme des conférences et les réservations : cliquez ici

Sndg.info s'agrandit
Votre site internet s'étoffe ce mois-ci avec l'ouverture de la rubrique consacré aux publi-rédactionnels. Vous pourrez retrouver chaque mois l'actualité d'acteurs privés ou publics qui prennent part à la vie des collectivités et de leurs citoyens. Découvrez en cette rentrée, une présentation de la Mission Ecoter, l'expert des nouvelles technologies de l'information et de la communication au service des collectivités territoriales. Cliquez ici

Pour tout renseignement concernant la publication de votre actualité commerciale contactez :

Christopher Constans, agence SC CONSEIL
à l'adresse suivante : christopher.constans@scconseil.fr
au 01 30 30 73 77

La vie des Unions régionales

2^ème édition du forum Ecodéveloppement des Collectivités de Vannes

Les 22 et 23 Septembre 2009, se déroulera la 2^ème édition du forum Ecodéveloppement au Parc des Expositions de Vannes. L’Union régionale de Bretagne est une fois de plus, partenaire de cet évènement.
Après une première édition 2008 qui a rencontré un franc succès, l’évènement de cette année est appelé à fédérer encore plus d’acteurs de la région. En effet, les mesures du Grenelle de l’environnement 1 ayant été adoptées tout récemment, les objectifs et les orientations gouvernementales en matière de développement durable occupent tous les esprits afin de construire un monde meilleur.

Le 2^ème Forum Ecodéveloppement des Collectivités est l’occasion de réunir les Elus et les fonctionnaires de la région Bretagne pour 2 journées d’ateliers et de colloques où des réponses seront apportées. Ce forum professionnel est organisé par le Chorus de Vannes en collaboration avec la Région Bretagne, le Conseil Général du Morbihan, la Préfecture du Morbihan, la ville de Vannes, le Pays de Vannes Agglomération, l’ADEME ainsi que de nombreux acteurs locaux (Associations d’élus, de fonctionnaires…) dont le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales.
Les inscriptions sont à envoyer avant le 5 septembre 2009.

Téléchargez le bulletin d'inscription : cliquez ici ou téléchargez le coupon d’invitation : cliquez ici
Veuillez trouver ci-joint le programme des 2 journées : cliquez ici

L'interview du mois


	2 questions à Laurence CHENKIER, chef du groupement affaires juridiques/assurances/marchés du SDIS 69, membre du Bureau National ainsi que du CA du SNDGCT, coordinatrice du réseau national Statut- carrières. Sur la réponse du SNDGCT au décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008, paru au JO du 31 décembre 2008 qui modifie l’article 27 du décret de 1987. Cette réforme prévoit la création d'un 9^ème échelon provisoire à l'indice 1015 pour les fonctionnaires d’Etat et non pour les fonctionnaires territoriaux. (Consulter la lettre de Stéphane Pintre à l’attention du DGCL Edward Jossa : cliquez ici).

1) Quelles ont été les étapes de la réponse du syndicat ?
« Le décret est sorti fin décembre et nous avons réagi dans la foulée par un communiqué de presse du Président Stéphane Pintre qui est paru en début d’année. Ensuite, nous avons adressé un recours gracieux auprès du DGCL Edward Jossa le 26 janvier 2009, qui nous a répondu négativement le 26 mars (cliquez pour consulter le document). Entre temps, nous avions intenté un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Hormis la discussion contentieuse, nous exposons notre argumentaire au gré de nos entretiens et audiences ministérielles ou parlementaires et bien entendu dans le cadre du réseau national Statut-carrière où nous avons beaucoup échangé entre collègues. En mai, le sénateur Lefèvre de L’Aisne a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur cette même question mais il a obtenu le même type de réponse que nous a adressé Edward Jossa.
Même si le contexte actuel est difficile, nous tenons à manifester notre désapprobation et à formuler des contre-propositions car le syndicat est une organisation vigilante et constructive. »

2) En clair, que signifie cette polémique pour les directeurs territoriaux ?
« Ce décret est très désagréable pour nous car il crée un échelon provisoire à 1015 pour les fonctionnaires d’Etat détachés sur le « grade » de Directeur Territorial alors que nous ne pouvons y prétendre pour nous, même à titre provisoire : c’est une mesure que j’ai qualifiée “ d’Apartheid Statutaire ”. Lors de ses différents entretiens au niveau ministériel, Stéphane Pintre a plusieurs fois évoqué le sujet. On nous a alors expliqué que l’on comprenait notre attitude mais que l’obtention de l’indice 1015 pour Directeur Territorial semblait difficile à réaliser.
Pourtant, dans un contexte de RGPP et de mise en exergue du droit à la mobilité professionnelle, il est indispensable que les directeurs territoriaux puissent avoir un déroulement de carrière cohérent, et exprimer leur savoir-faire dans d’autres fonctions publiques sans aucun obstacle. Or que cela soit dans les emplois supérieurs de la FPE, de la FPH ou dans la magistrature administrative ou financière, la condition préalable est d’être positionné sur le 1015 ! Les directeurs territoriaux se retrouvent dans une impasse statutaire qu’il faut impérativement dépasser.

A cet égard, nous allons suivre de très près la réforme des cadres d’emploi des A+ qui est encours de conception au niveau ministériel et en particulier le chantier réglementaire de l’article 21 de la loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009 qui prévoit la création de statuts particuliers dans la fonction publique territoriale, des emplois supérieurs à pourvoir par détachement « pour prendre en compte des responsabilités d’encadrement, de conseil, d’expertise ou de conduite de projets ».
Des décrets en Conseil d’Etat pris normalement avant la fin de l’année, devraient fixer les modalités de mise en œuvre de ce texte législatif.
Nous serons très attentifs à ces mesures réglementaires mais au jour d’aujourd’hui nous n’avons aucune information. »

Le syndicat veille pour vous

Grippe H1N1, comment les services publics vont s’organiser

Éric Woerth, Le ministre chargé de la Fonction Publique, adressera cette semaine une circulaire qui doit «assurer la continuité du service public dans toutes les administrations.» Le document envoyé aux ministres et aux organisations syndicales, décline les stratégies à mettre en œuvre en cas de pandémie : information des fonctionnaires, affectation des masques, désignation de référents « grippe A » ou remplacement des agents occupant des postes essentiels.

Source : Lefigaro.fr du 25 août 2008, consultez l’article

Elections territoriales : le gouvernement s'interroge
Quel mode de scrutin pour les futures élections territoriales découlant de la réforme Balladur ? Cette question, dont le gouvernement va s'emparer à la rentrée, "suscite déjà des interrogations juridiques et des critiques politiques", selon Le Figaro. L'idée de Nicolas Sarkozy d'un scrutin uninominal dans les campagnes et proportionnel dans les villes risquerait en effet de se heurter au Conseil Constitutionnel ; celle de Brice Hortefeux et d'Alain Marleix, qui consisterait à "compenser" le scrutin uninominal par une dose de proportionnelle, nécessitera de toute façon un redécoupage des cantons, prétexte à polémique… Futur rapporteur du projet à l'Assemblée Nationale, Dominique Perben (UMP) estime que "le débat n'est pas encore tranché".

Source : Challenges.fr du 4 août 2009

La loi sur la mobilité des fonctionnaires voté
Le parlement a adopté le 23 juillet, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Cette loi devrait améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires en favorisant la mobilité entre les postes en supprimant les obstacles à l’existence de corps différents, ce qui interdirait à l’administration de s’opposer au départ d’un fonctionnaire. Dans les articles, Droit au départ, détachement, cumul d’emplois, réorientation professionnelle, intérim sont abordés pour faciliter l’évolution et la modernisation de la fonction publique.

Source : ManagerPublic, 24 juillet 2009, cliquez ici

Le texte sur la réforme de la formation professionnelle adopté
Le 21 juillet dernier, les députés ont voté le texte sur la formation professionnelle qui doit "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle". Cette loi prévoit la création d’un fonds de sécurisation des parcours afin de rendre les circuits de financement plus efficients et d’améliorer les outils de formation.
Ce projet a soulevé des protestations de la part des partisans de la décentralisation qui y voient la primauté des régions sur la formation professionnelle remise en cause.

Source : La Gazette des Communes, le 21 juillet 2009, cliquez ici

La TVA est soldée
L’Etat a versé 1,86 milliards d’euros aux collectivités territoriales au titre du remboursement anticipé de la TVA, en contrepartie d’une augmentation de leurs investissements en 2009, selon le ministère de l’Intérieur. Ils sont à ajouter aux 3,839 milliards de versement classique de Fonds de compensation de la TVA, soit un total de 5,699 milliards d’euros versés aux collectivités.

Source : La Lettre du Cadre Territorial n°384 – 15 juillet 2009 Page 10

Cadres A, des suites au rapport Laurent
Le rapport de Philippe Laurent pour le Conseil supérieur de la FPT sur l’avenir des cadres A + dans la Territoriale aura des suites. D’une part, le CSFPT créera à la rentrée un groupe de suivi chargé de faire en sorte que les propositions du maire de Sceaux ne tombent pas dans l’oubli. Mais surtout, une récente rencontre entre Philippe Laurent et Alain Marleix pourrait déboucher sur du concret : le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales s’est montré très intéressé par certaines propositions du rapport et s’est dit prêt à présenter prochainement des textes aux Conseil supérieur pour les mettre en œuvre.

Source : La Lettre du Cadre Territorial n°384 – 15 juillet 2009 Page 9

Les articles à lire sur le site sndg.info

Ce mois-ci, notre sélection d'articles parus dans la presse sur le syndicat :

- Localtis.info du 06/08/2009 : L'agenda TIC de la rentrée sera rural, social... et très haut débit !
- Adja Hebdo, l'actualité juridique du 03/08/2009 : 29 septembre, journée E-administration
- La Gazette Nord - Pas de Calais du 01/08/2009 : Lille accueille le 69^e Congrès Nationale et les Assises professionnelles du SNDGCT
- Localtis.info du 22/07/2009 : Cadres supérieurs - les pistes d'améliorations envisagées
- L'Echo de la Creuse du 21/07/2009 : Syndicat des directeurs généraux : une section creusoise et un nouveau président
- ITRNews.com du 09/07/2009 : Quand les Collectivités Locales s'intéressent à l'E-administration

Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg.info.

A vos agendas

Syndicat :
- Réunion des Présidents de régions : mardi 15 septembre 2009 à Paris, à l'initiative de GRDS
- Rencontre du Président Stéphane Pintre avec François Deluga, Président du CNFPT : mardi 15 septembre 2009
- Réunion du Conseil d’Administration National : Mercredi 16 septembre 2009 à Issy-les-Moulineaux
- 2^èmes Rencontres des Dirigeants Territoriaux : 18 septembre à Bressuire (79)
- Journée de l’Administration Electronique : 29 septembre au CIG de la petite couronne à Pantin
- Assemblée Générale de L'UDiTE : 4 et 5 octobre à Bruxelles
- Réunion du Conseil d’Administration National : dans le cadre du Congrès National Mercredi 21 octobre 2009
- Congrès National à Lille Grand Palais : Jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 octobre 2009

Autres :
- 56^ème Congrès du Centre National des Economies Régionales : les 17 et 18 septembre à Bourges
- Congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies : 21 au 25 septembre
- Quatorzièmes Assises de la Fonction Financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques organisées à Lille par l’AFIGESE les 1^er et 2 octobre
- Salon Européen du Littoral : 6 au 8 octobre à Lorient (56), l'UDiTE est partenaire de l'évènement

Pour contacter la rédaction de la newsletter sndg-info : sandrine.charpentier@scconseil.fr

Pour toute proposition de sujets en lien avec l'actualité du syndicat, n'hésitez pas à contacter la rédaction.


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