Lettre d'information

J-15 avant le Congrès National de Lille (article réalisé en collaboration avec Jacques Billet)

A moins de 15 jours du Congrès de Lille, évènement le plus important de l’année pour le SNDGCT, la course au bouclage est enclenchée pour rendre définitive la liste des intervenants aux différents ateliers et tables-rondes. Placé sous le signe de débats experts sur les thématiques touchant les cadres A, ce 69^ème Congrès et ces 7^èmesAssises Professionnelles organisés par le syndicat se veulent la tribune indispensable pour faire le point sur les sujets que rencontrent quotidiennement non seulement les Directeurs Territoriaux mais aussi l’ensemble des cadres supérieurs de la Fonction Publique. Le syndicat se prépare à accueillir cette manifestation en s’organisant par commission, chacune préparant son intervention de son côté et le nombre d’inscriptions à la manifestation est pour le moment rassurant.

« Il y a un mois, nous étions à 320 congressistes inscrits et 60-70 accompagnants. En sachant que dans le Nord-Pas-de-Calais, personne n’avait encore fait les démarches à cette période, alors que cette région va représenter au moins une centaine de participants. Nous avons édité une plaquette régionale à 5000 exemplaires pour faire la promotion envers les cadres A car le syndicat n’a communiqué qu’au niveau des adhérents. Nous allons aussi recevoir l’appui de la région, du département et de la communauté urbaine de la ville de Lille. Pour l’instant, nous sommes satisfaits du nombre d’inscriptions car c’est un bon chiffre par rapport aux années précédentes. Notre objectif est d’atteindre 1 000 congressistes et nous savons pertinemment que c'est dans la dernière ligne droite que le plus fort des inscriptions se fera. » Jacques Billet, DGS de Hellemmes, coordinateur de l’organisation pour le syndicat.

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En prime, consultez la plaquette régionale éditée dans le Nord pour le Congrès de Lille : cliquez ici

Consultez le programme du congrès de Lille : cliquez ici

Les adhérents du syndicat peuvent consulter les rapports de commission dans l'espace intranet du site sndg.info

Retour sur la Journée E-administration
La 3^ème Journée Nationale de l'E-administration s'est déroulée mardi 29 septembre à Pantin. Elle a rencontré un grand succès et a accueilli plus de 120 personnes. Les partenaires ainsi que les invités intervenants dans les ateliers ont été très satisfaits par les échanges, tout comme le président Stéphane Pintre. Vous retrouvez dans la newsletter du mois prochain, un retour détaillé sur cette manifestation réussie.

Retrouvez le contenu de la newsletter spéciale Journée E-administration qui a été diffusée à l'occasion : cliquez ici

Hommage à Bernard Dufrêne
Lors du Conseil d’Administration National du 16 septembre, le Président National Stéphane Pintre a rendu hommage à Bernard Dufrêne, décédé le 3 septembre dernier. Vice-président Honoraire, il a présidé la Commission Retraite pendant de nombreuses années. Il a également assuré la Présidence de la Section Départementale de la Gironde et de l’Union Régionale de l’Aquitaine. Membre fondateur de l’association des secrétaires de mairie Sud-Gironde, Bernard Dufrêne a exercé les fonctions de Directeur Général des Services en Gironde pendant une vingtaine d’années : tout d’abord, DGS de la Ville de Belin-Beliet, puis de la Ville du Pian-en-Médoc et enfin du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.
Le Président a invité les membres du Conseil d’Administration National à observer une minute de silence en mémoire de leur collègue et ami disparu.

« Lorsque Bernard Dufrêne m’avait remis les dossiers relatifs au travail de la commission « retraite » et alors même qu’il était fatigué, celui-ci avait pris le temps de me les détailler avec une grande précision. Chaque dossier était pour lui l’occasion d’évoquer la situation personnelle d’un collègue, d’un ami. En quelques heures j’ai pu une fois de plus apprécier la rigueur et le dévouement qu’il mettait dans son travail pour la défense de l’intérêt général et de sa profession mais également l’attention qu’il portait à la situation de chacun. Pour tous, Bernard était un collègue mais aussi un ami. »
Jean-Marie Marco, DGS de Marmande, Vice-président National, membre du BN et du CA, Président de la commission Retraite.

Le devenir des directeurs territoriaux au JO
Une réponse ministérielle est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2009 sous la référence QE n° 8219, au JO S (Q) du 30 juillet 2009, p. 1894. Elle concerne le « Devenir des directeurs territoriaux ».
« Le projet du Gouvernement visant, à l’instar de la réforme des directeurs de préfectures intervenue en 2004, à créer l’emploi fonctionnel de directeur territorial accessible par détachement et pourvu d’une grille indiciaire avec un indice terminal 1015 et, dans les plus grandes collectivités, hors échelle A, n’a pas abouti en raison de la position défavorable des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, consultés le 19 avril 2006.
Dans le cadre plus général de la réflexion menée actuellement sur le renforcement de l’encadrement supérieur des collectivités territoriales, l’organisation d’un véritable « tour extérieur » par l’institution d’un examen professionnel national est envisagée afin de permettre à l’ensemble des directeurs territoriaux de postuler, dans des conditions statutaires équivalentes, à la promotion interne au grade d’administrateur territorial.
L’ouverture des négociations sur la refonte de la grille de catégorie A pour les conseillers d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, institué par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans le cadre d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat, ne saurait servir de référence pour une modification statutaire à caractère pérenne. »

Réunion du C.A.N. le 16 septembre
Le syndicat s’est réuni le 16 septembre dernier en Conseil d’Administration National à Issy-les-Moulineaux, au Centre de Recherche & Développement de France Télécom Orange. Ce rendez-vous a été l’occasion de réunir tous les représentants des Unions Régionales et du Bureau National pour revenir sur la vie des commissions ainsi que sur les évènements impliquant le syndicat. La session a débuté par un hommage solennel à Bernard Dufrêne, Vice-Président National Honoraire disparu récemment et s’est poursuivie par une mise au point sur la préparation du Congrès National de Lille à venir.
De vifs débats ont eu lieu sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui sera examiné cet automne ainsi que sur les transformations liées à la suppression de la taxe professionnelle, problématiques au cœur des activités de tous. Enfin, une convention de partenariat a été signée avec France Télécom Orange (pour voir les photos sur le site sndg.info : cliquez ici). Ce rendez-vous a été une nouvelle fois le théâtre de travaux studieux ainsi que d’échanges enthousiastes et cordiaux.
Le renouvellement des instances régionales du début de l’année 2009 verra le CAN remanié lors du prochain Congrès National de Lille.

Consultez le compte-rendu du CAN dans la rubrique Agenda du Syndicat de l’espace Adhérent du site du syndicat : sndg.info

Table-ronde sur le rôle du DGS et entretiens du Président
Le Président Stéphane Pintre a participé à la table-ronde du mercredi 30 septembre qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale. Une série de débats a eu lieu autour du thème « Le DGS : collaborateur de l’Élu ou patron des services ? » avec la participation de messieurs Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, François Goulard, maire de Vannes, député du Morbihan et Marc Laffineur, premier vice-président de l’Assemblée Nationale. Pour plus de détails sur cette matinée et pour consulter l’invitation : cliquez ici

Retrouvez le compte-rendu de la table-ronde, réalisé par Benoît Hannart : cliquez ici

Le Président Stéphane Pintre a récemment communiqué par mail, aux adhérents du syndicat, les comptes-rendus de ses entretiens du mercredi 24 juin à Paris. En l’absence d’une réunion du Bureau National du 4 juillet, retrouvez les différents résumés des entretiens suivants sur le site sndg.info :

- Entretien avec Monsieur Michel GUENNEAU - Conseiller technique en charge de la FPT, auprès de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'État aux Collectivités Locales.

- Entretien avec Madame Catherine GUERIN, Secrétaire Générale de l'UNSA FPT et Monsieur Ange HELMRICH, membre du CSFPT au titre de l'UNSA.

- Entretien avec Messieurs Marc CHABERT, Sylvain HUET et Bertrand SCHNEIDER, respectivement Président et Vice-présidents du Syndicat des magistrats des juridictions financières (SJF).

Pour les consulter : cliquez ici

L’UDiTE partenaire du syndicat, s'associe au Salon Européen du Littoral
Unique Salon de l’économie et de l’aménagement du littoral, le Salon Européen du Littoral est une manifestation BtoB, attendue des professionnels de l’aménagement, des équipements, de la technologie et des services liés à l’économie du littoral. Du mardi 6 au jeudi 8 octobre 2009, ce rendez-vous d’affaires, d’échanges et de décisions a présenté une offre multisectorielle inédite aux décideurs et responsables européens du secteur (collectivités locales et territoriales, gestionnaires de port, organismes consulaires…). L’UDiTE était partenaire de cet évènement de qualité. Retrouvez l'invitation : cliquez ici
Par ailleurs, L’UDiTE a fait son Assemblée Générale le 4 et le 5 octobre à Bruxelles.

Brochure de la HALDE « Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations ? »
Le président Stéphane Pintre a transmis un outil d'aide à la gestion des ressources humaines, réalisé par la HALDE avec l’appui de représentants d’associations d’élus et de collectivités.
Intitulé «Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations», il est à destination des élus et dirigeants territoriaux. Pour en savoir plus et télécharger le document : cliquez ici

Sndg.info s'agrandit
Votre site internet s'étoffe avec l'ouverture de la rubrique consacrée aux publi-rédactionnels. Vous pourrez retrouver chaque mois l'actualité d'acteurs privés ou publics qui prennent part à la vie des collectivités et de leurs citoyens. Découvrez depuis le mois de septembre, une présentation de la Mission Ecoter, l'expert des nouvelles technologies de l'information et de la communication au service des collectivités territoriales. Cliquez ici

Pour tout renseignement concernant la publication de votre actualité commerciale contactez :

Christopher Constans, agence SC CONSEIL
à l'adresse suivante : christopher.constans@scconseil.fr
au 01 30 30 73 77

La vie des Unions régionales

Succès de la 2^ème édition du Forum Ecodéveloppement des Collectivités de Vannes
(Par Alain Macé)

Devant la réussite du 1^er salon écodéveloppement qui s'est tenu à Vannes en septembre 2008, les organisateurs avaient décidé de renouveler l'expérience en 2009. Succès confirmé donc pour ce forum qui s'est à nouveau déroulé les 22 et 23 septembre derniers au Chorus de Vannes (Parc des expositions) et dont la pérennité semble désormais assurée.

En effet, le nombre de visiteurs a été identique à celui de l'an passé mais les contacts avec les entreprises exposantes ont été beaucoup plus professionnels avec de véritables projets. D'autre part, les nombreux ateliers ont remporté également un vif succès avec des intervenants de qualité et un public particulièrement attentif aux thèmes proposés.

Le Syndicat National des Directeurs Généraux (Union Régionale de Bretagne), partenaire de ce salon, a tenu un stand tout au long de ces 2 journées afin de se faire connaître et rencontrer les collègues visiteurs. D'autre part, la présidente Régionale, Corinne HERVE, a participé à la séance plénière d'ouverture "A quelles obligations les maires vont avoir à faire face dans un avenir proche? Quels moyens pour les communes pour faire face aux nouvelles obligations immédiates de baisse de la consommation d'énergie et aux mises aux normes ?" et à l'atelier intitulé "De l'économie d'énergie aux gains d'exploitation".

(De gauche à droite : Mr MILTGEN-Directeur de la rédaction de "Technicités "(Groupe Territorial) , Animateur, Mme Corinne HERVE, Présidente de l'Union régionale Bretagne du SNDGCT, Mr BLEUNVEN, Vice président délégué à l'habitat, Mr PETITJEAN, Délégué régional de l'ADEME, Mr PHILIZOT, Préfet du Morbihan, Mr LE NAY, Député Maire de PLOUAY, représentant l'AMF 56, Mme Isabelle THOMAS, Vice présidente du Conseil Régional de Bretagne et Présidente de la Commission "environnement et cadre de vie".)

Journée Professionnelle de l’Union Régionale Centre et EDF
L’Union Régionale Centre du SNDGCT organise une Journée Professionnelle avec EDF à la Maison des Sports de Touraine à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire), le mercredi 16 octobre de 9h00 à 17h00. A cette occasion, une convention régionale de partenariat sera signée entre le SNDGCT Centre et EDF Direction Commerciale Collectivités Territoriales Centre. Pour consulter la plaquette de présentation de cette rencontre : cliquez ici

L'interview du mois


	2 questions à Stéphane Bussone, DGS de Sarlat (24) Rapporteur de la Commission Management sur la réforme des collectivités locales, 1^er vice-président de l'UR Aquitaine, Président de la section de Dordogne. Sur la synthèse du projet de loi de réforme des collectivités et les commentaires, réalisés par la Commission Management du SNDGCT

1) En quoi la réforme des Collectivités Locales est décisive pour les DG ?

« Au sein de la commission Management, nous travaillons sur la réforme de la fiscalité et la réforme des Collectivités Locales. Nous constatons tout d’abord une avalanche de textes dont il est difficile d’avoir une vision d’ensemble. A l’évidence, quelque chose de grande ampleur se prépare, mais il reste encore des zones d’ombre compte tenu de l’absence d’arbitrage (sur les modalités d’élection par exemple) et des modifications récurrentes de projets de texte. Nous constatons également une absence d’articulation entre la réforme territoriale et la réforme fiscale. Nous pensons en ce sens qu’il fallait en premier lieu définir les compétences, puis les mettre en cohérence avec la fiscalité afin de la modifier dans son intégralité et établir un projet plus ambitieux que ce qui est proposé. Déclarée primordiale par le Président de la République, la réforme des CL va finalement mettre un peu de temps avant d’arriver car elle passera en Conseil des Ministres très prochainement et ne sera probablement pas adoptée avant l’été prochain. Il est difficile d’avoir un avis tranché sur cette réforme car les textes évoluent en ce moment même. Ce qui est sûr, c’est que nous nous dirigeons vers une rationalisation des territoires où la notion de couple région/département et intercommunalités/communes sera développée. Nous défendons la position selon laquelle la région va prendre un peu le pas sur les départements et les intercommunalités sur les communes avec la création des communes nouvelles. En ce sens, la notion de « chef de file », entendue comme autorité organisatrice de la compétence devrait se développer.
Plus encore, nous prônons une idée de direction générale unique avec un comité de direction qui reprend la ville-centre, les villes d’importance et la communauté de communes ou d’agglomération. Parallèlement à cela, nous revendiquons une reconnaissance de nos missions et de nos compétences dans le code général des collectivités territoriales. Les directeurs d’hôpitaux, de CCAS ou d’offices d’HLM ont maintenant un statut parfaitement codifié et reconnu alors que nous ne l’avons jamais obtenu. Etant donné que nous, DGS, serons les chefs d’orchestre de la réforme au plan local, nous souhaitons que la réforme s’accompagne d’une clarification de nos statuts. »

2) Quelle méthode employez-vous pour réaliser ces travaux ?
« Sous la direction de Joël Boscher, président de la commission, nous avons un rapporteur sur chaque dossier qui produit une contribution après débat entre les membres de la commission. Cette démarche est participative et interactive : nous échangeons beaucoup par Internet. En ce qui me concerne, j’ai préparé différentes contributions depuis que le syndicat a été auditionné par le comité Balladur. A chaque fois, ces contributions sont transmises à la commission, à mes collèges régionaux et départementaux qui me font part de leurs commentaires. Nous débattons sur un certain nombre de sujets (voir les mentions débats dans la synthèse), l’objectif étant d’être intelligent à plusieurs pour produire des propositions de qualité qui seront reprises par le syndicat au niveau national. Je communique aux collègues les différentes informations qui paraissent en essayant de les faire réagir et, en fonction de leurs réactions, je modifie mon texte. Cette démarche est faite pour que chacun puisse donner son avis afin d’avoir une position consensuelle au niveau national. Le travail a été présenté au dernier Conseil d’Administration National, puis mis en ligne sur le site Internet sndg.info. Enfin, le congrès de Lille sera la tribune pour présenter le rapport modifié et, suivant les conclusions des débats, cela nous donnera la position définitive du syndicat que chacun pourra défendre auprès des élus. En temps qu’experts de la vie territoriale, nous essayons de produire des propositions originales et novatrices dans un « millefeuille administratif » quelque peu figé. Nos suggestions, pouvant parfois être déconcertantes, sont tournées vers l’avenir en s’appuyant sur une réalité de terrain. En tant qu’experts de la gestion locale, nous sommes très attentifs aux différentes réformes. En ce sens, le rôle de la commission est d’analyser les textes et de mettre en alerte les collègues tout en les faisant réagir. »

Pour consulter la synthèse sur l'avant-projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales ainsi que le document de commentaires sur l'avant-projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales : allez dans la rubrique le travail des commissions de l'espace adhérent du site du syndicat.

Le syndicat veille pour vous

Les collectivités territoriales conserveront leur financement…
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, est revenue sur le projet de réforme de la taxe professionnelle en déclarant que " Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière ". Elle rappelle que " l'investissement productif disparaîtra de l'assiette de cet impôt. Il sera remplacé par une contribution économique territoriale (CET) assise à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée. "

Source : Maire.info du 31 août 2009 – consultez l’article

Réforme de la TP : la future contribution économique territoriale
Supprimée à compter du 1^er janvier prochain, la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers devrait être remplacée par une contribution économique territoriale (CET), assise sur le foncier (cotisation locale d'activité, CLA) et plafonnée à 3% de la valeur ajoutée (contribution complémentaire, CC). La réforme représente une baisse d'impôt d'au moins 6 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées.

Source : Maire.info du 1^er septembre 2009 – consultez l’article

Le déficit de l'Etat double en un an
Le déficit du budget de l'Etat français a plus que doublé au cours des 12 derniers mois, atteignant 109 milliards d'euros au 31 juillet contre 51,4 milliards un an plus tôt, en raison de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 4 septembre le ministère du Budget.

Source : La Gazette des Communes du 4 septembre 2009 – consultez l’article

La réforme territoriale pourrait faire perdre 1 milliard d'euros au sport
La réforme territoriale, objet d'un projet de loi qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l'année, menace les subventions dont bénéficient le sport français à hauteur d'un milliard d'euros s'inquiète le Comité national olympique et sportif (CNOSF). " Pour faire face à cette suppression, il faudrait que la compétence sport soit donnée aux régions et aux départements ", demande Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF chargé du dossier sport et territoires.

Source : La Gazette des Communes du 11 septembre 2009 – consultez l’article

François Fillon demande aux collectivités locales de réduire leurs effectifs
Le Premier ministre François Fillon a demandé le 18 septembre aux collectivités locales d'accroître leurs efforts pour réduire la dépense publique, déplorant que ces dernières recrutent 36.000 fonctionnaires par an alors que l'Etat n'embauche plus.
" L'Etat n'a pas vocation à recréer des postes. Et quels que soient ceux qui dirigeront notre pays à l'avenir, le secteur public devra continuer à réduire son poids global dans l'économie nationale ", a déclaré François Fillon dans un discours au conseil général de la Haute-Loire, au Puy en Velay.

Source : La Gazette des Communes du 19 septembre 2009 – consultez l’article

Les départements divisés sur la réforme territoriale et fiscale
Bien qu'unanimes à dénoncer le projet gouvernemental de réforme de la fiscalité locale, les présidents de conseils généraux vont le combattre en ordre dispersé, gauche et droite séparément, faute d'avoir abouti à un accord lors de leur congrès adopté mercredi, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à gauche, a menacé de ne plus participer au financement de projets nationaux décidés par le gouvernement et d'engager, devant les juridictions compétentes, le recouvrement des sommes dues par l'Etat au titre des charges qui leur ont été transférées.

Source : Le Courrier des Maires.fr du 21 septembre 2009 – consultez l’article

Les articles à lire sur le site sndg.info

Ce mois-ci, notre sélection d'articles parus dans la presse sur le syndicat :

- Actualités Sociales Hebdomadaires du 25/09/2009 : 22-24 OCTOBRE 2009 - LILLE Des experts décryptent l'actualité.
- L'Hémicycle du 22/09/2009 : Du 22 au 24 octobre - 69^e Congrès et 7^e Assises Professionnelles du SNDGCT.
- Le Journal des Communes du 14/09/2009 : 29 septembre à Pantin - SNDGCT - E-administration : enjeux et stratégie pour les collectivités locales
- La Gazette des Communes du 14/09/2009 : Jeunes cadres - La génération du "donnant-donnant"
- La voix des Communes du 14/09/2009 : Le Prix 2009 Bottin Administratif de la gouvernance territoriale
- La Gazette des Communes du 31/08/2009 : Management - Relations Humaines - Agir face au harcèlement

Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg.info.

A vos agendas

Syndicat :
- Réunion du Conseil d’Administration National sortant : dans le cadre du Congrès National de Lille, le mercredi 21 octobre 2009
- Réunion du Conseil d’Administration National nouvellement élu : dans le cadre du Congrès National de Lille, le vendredi 23 octobre 2009 à 8H00.
- Congrès National à Lille Grand Palais : Jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 octobre 2009
- Bureau National dans le cadre du congrès des Maires : le mercredi 18 novembre 2009
- ETS 2009 des 2 et 3 décembre : le Syndicat tiendra un atelier qui sera animé par Michel NAMURA. Compte-tenu du thème des ETS « Le service public territorial face aux crises », le Bureau National convient d’orienter l’intervention du Syndicat sur le rôle du DGS en matière de risk management en association avec PRIMO. Stéphane PINTRE, Gérard COMBE en sa qualité de Président de PRIMO France et un troisième DGS, interviendront à cet atelier.

Autres :
- Colloque « 25 ans de la Fonction Publique Territoriale » : organisé le 13 octobre à Bordeaux
- Journée nationale du Grenelle de la Mer organisée : les 14, 15 et 16 octobre par l’ANEL à Boulogne/Mer
- Rencontres Internationales des PPP 2009 : les 21 et 22 octobre à Paris
- Matinale BF/BFM organisée par la Banque Française et la BFM : le jeudi 22 octobre 2009 sur les thèmes : « L’investissement socialement responsable et le lancement de notre fonds Avenir Partage ISR ».
- Remise des certificats d’aptitude aux élèves administrateurs de la Promotion Galilée à la Sorbonne le mercredi 28 octobre 2009 à 14 heures.
- Table-ronde « Elus locaux, administrateurs territoriaux : quelles synergie en temps de crise » : organisée par le CNFPT au Sénat le mercredi 28 octobre à 17 heures.
- 7^ème Forum Ecodéfi organisé par la Caisse d’Eparne le jeudi 29 octobre.
- Salon Educatice du 18 novembre : Jacques KIMPE intervient à l’une des conférences proposées

Pour contacter la rédaction de la newsletter sndg-info : sandrine.charpentier@scconseil.fr

Pour toute proposition de sujets en lien avec l'actualité du syndicat, n'hésitez pas à contacter la rédaction.


	News flash - Congrès National à Lille les 21, 22 et 23 octobre - News Flash