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La lettre du Syndicat des Directeurs Généraux
des Collectivités territoriales
Nouveau !
Pour être plus lisible et plus concise, la Newsletter a été revisitée.
A chaque rubrique, un lien vous permet d'accéder à l'article dédié.
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Décembre-2009
#18
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Edito |
Une fin d’année riche d’actualités
Chers collègues,
L’année 2009 s’achève et cette édition de la newsletter mensuelle vous démontre combien votre syndicat reste concrètement engagé dans l’action ! Avec la nouvelle équipe désignée au congrès de Lille, nous nous efforçons d’atteindre les différents objectifs que s’est fixée notre organisation.
Plusieurs échanges ont ponctué ce mois de décembre : audition du syndicat par Monsieur le sénateur Jean-Patrick COURTOIS sur le projet de réforme territoriale (vous pourrez, par l'intermédiaire de cette newsletter, accéder à la synthèse du SNDGCT sur ce sujet) ; rencontres avec Mme Catherine CHAMBON-KUCKLICK du cabinet de Mr le ministre Eric WOERTH et Mr Michel GUENNEAU du cabinet de Mr le ministre Alain MARLEIX sur le projet de revalorisation du cadre A de la FPT; audition avec Mr le Député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, rapporteur du projet de loi sur le Dialogue Social et participation à diverses réunions internes sur la vie de notre organisation.
Toutes ces actions témoignent de l’engagement de vos instances nationales pour faire vivre notre organisation et améliorer les conditions d’exercice de la fonction de direction générale des collectivités territoriales.
Nous reviendrons également sur la parution du « Guide de l’Efficacité Energétique pour nos Territoires », fruit de la collaboration avec notre partenaire INEO/GDF/SUEZ. La récente participation du syndicat aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg sera aussi relatée, tout comme le Bureau National du 18 novembre qui s’est tenu dans le cadre du salon des Maires et qui a permis de redéfinir nos objectifs.
Les Unions régionales sont également mises à l’honneur avec ce mois-ci des focus sur l’actualité des Unions Bretagne, Lorraine et Limousin.
Enfin, notre collègue Patrick LACOMBE, Vice-président national en charge des petites collectivités, s’exprime sur les enjeux de la crise pour les villes de 3 000 à 20 000 habitants avec un regard d’expert qui nous éclairera davantage sur un sujet qui demeure encore, en cette fin d’année 2009, au cœur des préoccupations de nombreux collègues.
Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d'année.
Stéphane PINTRE,
Président national.
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 News flash - Bonnes Fêtes de fin d'année - News Flash |
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Actualités SNDG-INFO |
Le SNDGCT auditionné par le sénateur Jean-Patrick Courtois
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
Le SNDGCT aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
Bureau National du mercredi 18 novembre 2009
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
Rencontres
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
1) Quelle importance ont la crise financière et la réforme territoriale pour les petites villes ?
Du fait tout d’abord de leur nombre (les petites communes représentent environ 30% de l’ensemble des communes de France), et en se basant sur leurs perceptions et leurs appréhensions mises en commun au sein de l’association (APVF), nous constatons différents effets de la crise sur les petites villes. En effet, déjà au niveau de la taille des collectivités, l’ampleur de l’impact varie selon son caractère (rural, résidentiel, fort potentiel économique…). Mais de façon générale, les petites villes vont être confrontées aux effets « ricochet » de la crise : des entreprises voient leur activité en baisse et doivent réduire leurs effectifs, ce qui a une incidence sociale forte pour la collectivité (impayés, demandes d’aide…). Pour autant, les communes semblent pouvoir faire face, quitte à réduire leurs propres programmes, le recours à la fiscalité ménage ayant souvent déjà atteint ses limites. Pour ce qui est de la réforme territoriale, l’appréhension générale porte sur ses conséquences avec à terme, la crainte d’une paralysie de l’action publique locale et une perte de l’autonomie financière. L’association des Petites Villes de France a toujours défendu la qualité des services publics locaux, un attachement certain à la décentralisation ; elle revendique une liberté de choix dans la constitution des EPCI et également une adaptation du régime fiscal pour les zones de revitalisation rurale, prônant une administration locale de proximité. Il serait aussi souhaitable de continuer à faire valoir la voix des spécificités territoriales françaises et obtenir une distribution plus harmonieuse des fonds européens. Le financement des tâches, assumées par les petites villes, dépassant souvent largement leurs moyens, constitue une grande source d’inquiétude et justifie leur souhait de laisser aux départements la compétence générale dont les petites villes bénéficient largement.
2) Quelle est l’action du syndicat dans le domaine de ces préoccupations ?
Le SNDGCT compte parmi ses adhérents une très forte proportion de DGS de petites villes qui font remonter les questionnements concernant cette strate. Les problèmes les plus conséquents sont discutés et font l’objet de propositions au Bureau National qui détermine les résolutions et les positions à défendre auprès des instances gouvernementales. De façon plus proactive, lors des rencontres professionnelles, chaque union régionale et/ou départementale du syndicat invite les élus dans un rapport d’échanges sur les expériences locales. Parallèlement, un représentant des petites villes est désigné par région, centralisant les demandes des membres, les réflexions se faisant essentiellement par mails. Nous entretenons avec l’APVF des relations de communication et d’information, au même titre qu’avec les autres organisations de représentants d’élus. Enfin, lorsque l’objet le justifie, une rencontre est sollicitée auprès du Président MALVY, pouvant aboutir à une position commune, tant dans l’intérêt des collectivités que de leur direction.
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La vie des Unions régionales
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« Le DGS, un métier en devenir » à Rennes Métropole
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
Les Directeurs Généraux des Services en Congrès à Liverdun
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
Rencontre des Directeurs Généraux sur le thème de l’intercommunalité à Limoges
Retrouvez l'article sur le site internet du syndicat : cliquez ici
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Le syndicat veille pour vous |
Les propositions du gouvernement pour valoriser les cadres dirigeants
Source : Localtis.info du 1er décembre 2009, consultez l’article
Taxe professionnelle : les petites villes demandent à la CMP d'approfondir les garanties des communes
Source : La Gazette des Communes du 7 décembre 2009, consultez l'article
Conférence de Copenhague - Les collectivités organisent leurs propres sommets
Source : Localtis.info du 16 décembre 2009, consultez l'article
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Les articles de presse à lire sur le site sndg.info |
Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg.info.
- 3 février (à confirmer) : Journée professionnelle en partenariat avec l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France sur le thème « l’organisation territoriale en débat ». Michel NAMURA avec Yves THUILLIER et Brigitte LACHAUD et en liaison avec la Commission Management, piloterait l’organisation de cette rencontre.
- Printemps 2010 : Journée professionnelle en partenariat avec le Syndicat des magistrats des juridictions financières sur le thème de la réforme des Chambres Régionales des Comptes. Michel NAMURA et Mathieu LHERITEAU organiseraient cette rencontre.
- Mi-mai 4ème édition de la Journée Administration Electronique qui se tiendrait sur deux journées modulaires. Jacques KIMPE pilote l’organisation de cette manifestation.
Pour toute proposition de sujets en lien avec l'actualité du syndicat, n'hésitez pas à contacter la rédaction.
