Lettre d'information

Retour sur le Colloque National « Réforme territoriale : quel avenir pour le bloc local ? »

Le jeudi 4 mars a eu lieu le Colloque National « Réforme territoriale : quel avenir pour le bloc local ? ». Pour la première fois, cet évènement était co-organisé par le SNDGCT et l’ADGCF (l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France). Cette séance de débats a rencontré un très grand succès.

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Lancement du 1^er « Guide de l’Efficacité Energétique pour les Territoires » avec INEO

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4^ème Journée e-Administration : le mardi 18 mai 2010
La nouvelle édition de la journée consacrée à l'administration électronique aura lieu le 18 mai 2010 à Paris. Elle est organisée et pilotée par Dominique LEGRAND et Mathieu LHERITEAU pour le SNDGCT. Plus d'informations le mois prochain.

Etude sur les DGS des communes en partenariat avec le SNDGCT
Rémy LE SAOUT, chercheur au Centre nantais de sociologie (Université de Nantes) réalise actuellement un travail d’enquête. Alexandre Rotureau (DGS de la Chapelle-sur-Erdre) lui apporte son concours et le soutien du SNDGCT.

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L'interview du mois


	2 questions à Jean-Marie MARCO, DGS de Marmande(47), Vice-Président National - Membre du Bureau National et du CA, Président de la Commission Retraite Sur la Réforme des Retraites

1) En quoi 2010 sera l’année de la Réforme des Retraites ?
L’année 2010 sera une année marquée par la réforme annoncée des retraites. Ce dossier va occuper une place prépondérante dans le dialogue social. En effet, ce rendez vous était prévu depuis la précédente réforme de 2003, mais son objet a été depuis considérablement élargi. Il ne s’agira pas d’étudier de simples mesures d’ajustement mais de revoir le dispositif dans tous ses aspects, durée de cotisation, âge de la retraite, base de calcul des pensions. Bien évidement, le Syndicat sera attentif et ne manquera pas, par les occasions qui lui seront offertes, pour que soit prise en compte la spécificité de l’emploi fonctionnel.

Concernant le cadre général, le SNDGCT a, lors du congrès de Lille, réaffirmé son attachement au système de répartition. Il sera attentif à la lisibilité des situations dans lesquelles vont se retrouver les agents lorsqu’ils seront admis à la retraite et la pérennité financière des dispositifs pouvant être mis en place. Il restera attentif, à la situation financière de la CNRACL. Sur ce point, la régularisation des modalités de liquidation des retraites des TOS inscrite dans la loi des finances nous satisfait et nous rassure.

2) Quels vont être les impacts pour les DGS
D’une manière plus spécifique, dans ses propositions le SNDGCT tiendra compte du profil des DGS, qui ont pour la plupart, suivi des études longues et qui éprouvent un besoin de conserver une activité après leur mise à la retraite pour garder un lien social, ou pour des raisons matérielles. C’est pourquoi nous serons attentifs quant aux règles de cumul d’une activité avec une pension. De même nous tiendrons compte de la part grandissante du régime indemnitaire dans nos revenus et nous demanderons une prise en compte plus grande de ces indemnités dans le calcul des pensions, d’autant, qu’il est possible que la base de calcul des pensions ne soit plus les revenus des six derniers mois d’activité. Par ailleurs, nous étudierons les possibilités qui pourraient exister pour les collectivités territoriales, sur la base de l’article 70 de la loi du 19.02.2007, d’intégrer dans la mise œuvre de leur politique d’action sociale une aide à la constitution d’une pension complémentaire.

Le 23 avril, la commission des retraites se réunira à la CNRACL et établira un document reprenant l’ensemble de nos propositions. Celles que je viens d’évoquer et celles que le syndicat porte depuis longtemps. Sur la parité hommes / femmes par exemple, nous avons demandé le bénéfice des mesures incluses dans la loi des finances aux agents relevant de la CNRACL. Sur la situation des collègues admis en congé spécial et qui souhaitent pouvoir « surcotiser », le ministère nous a confirmé, que cela sera étudié en 2010.

La commission rappellera également la situation de nos collègues admis à la retraite avant 1988 et de ceux qui n’ont pas bénéficié des accords Durafour. Sur ce point Me Garreau a terminé l’analyse juridique que nous lui avions demandée à Lille et il nous précise qu’un contentieux aurait peu de chance de nous être favorable.
Enfin, puisque le Ministère a déclaré qu’un dialogue spécifique à la fonction publique serait mis en place, S. PINTRE, notre président, a demandé à ce que nous soyons entendus comme cela a été le cas par la commission Balladur.

Je tiens à saluer les initiatives prises dans les régions pour atteindre l’objectif fixé. En Limousin, j’ai pu assister à une réunion intéressante des retraités, organisée par C.Verger et son équipe. Dans la Vienne, C. AUDINET a signé avec le Président de l’association des Maires, la convention de tutorat évoquée à Lille et que d’autres départements mettront bientôt en place. Les retraites démontrent ainsi qu’ils sont une ressource pour notre organisation, notre profession. J’en suis très heureux pour eux bien sûr mais tout autant si non plus pour les actifs.

La vie des Unions régionales

Retraites : Signature de convention tutorat dans la Vienne
La section départementale 86 du SNDGCT a tenu plusieurs réunions au mois de février 2010 sur le dossier des retraites.
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Le Loiret a organisé sa première rencontre départementale des DGS retraités
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En ligne sur sndg.info

-La version 2010 du Passeport Fonctionnel de Direction : cliquez ici

-La nouvelle Brochure de Présentation du SNDGCT : cliquez ici
-Les documents audio du Colloque du 22 janvier à Rennes Métropole « DGS, un métier en devenir ? » : cliquez ici
-(Espace Adhérent)"La réforme fiscale - un changement en profondeur" par Michel Belland pour la Commission Management : cliquez ici

Le syndicat veille pour vous

- La communication sur la réforme territoriale relève " du fonctionnement institutionnel habituel ".
Source : Cap Com du 15 février 2010, consultez l’article
- Maîtrise des dépenses locales : installation du groupe de travail présidé par Gilles Carrez
Source : Localtis.info du 9 mars 2010, consultez l’article
- Le Comité des régions déplore la marginalisation des collectivités locales
Source : Lecourrierdesmaires.fr du 12 mars 2010, consultez l’article
- Réforme territoriale : le gouvernement maintient le cap
Source : Lagazettedescommunes.com du 15 mars 2010, consultez l’article
- Emploi public : ce qui vous attend en 2010
Source : Localtis.info du 18 mars 2010, consultez l’article

Les articles de presse à lire sur le site sndg.info

Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg.info.

A vos agenda

National :
- lundi 19 avril, 14h à 17h : Débat sur les cadres dirigeants de la FPT organisé par le CSFPT suite au rapport Derosier, à Paris
- 18 mai 4^ème édition de la Journée Administration Electronique. Cette manifestation est organisée et pilotée par Dominique LEGRAND et Mathieu LHERITEAU.
- 19, 20 et 21 mai : 6^ème Conférence Européenne des Villes Durables à Dunkerque. Robert SERNA représentera le Syndicat.
- 21 mai : Congrès de l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) à Tours. Pierrick LOZE interviendra dans la session dont le thème est : « La part des dépenses de personnel dans le budget des bibliothèques ».
- Vendredi 4 et samedi 5 juin 2010 : Conférence Nationale du SNDGCT à Reims.
- 8 et 9 juin : 3^ème rencontre sur les Risques et secteur public organisée par PRIMO. Le Président souhaite une bonne mobilisation des DGS sur cette manifestation.
- 11 juin : 4^ème Université de la fonction publique territoriale 2010 à Aix-en-Provence sur le thème : « L’emploi public local en Europe : Quel est l’impact des réformes territoriales ? », Didier DURAFFOURG y intervient.
- 11 juin : Colloque sur la relation Maire/DGS organisé à Paris par la Lettre du Cadre Territorial auquel Pierrick LOZE interviendra. Ce colloque devrait coïncider avec la sortie de son livre aux éditions L’HARMATTAN : « Le couple infernal maire/DGS: de la passion à la raison ? » .

Régional :
- 6 Mai : Forum Régional des DGS Limousin (AG sections départementales et union régionale) à Tulle
- 14-15 Mai : Rencontre inter-régions (Aquitaine –Alsace) en Aquitaine
- 21 mai : AG Lorraine
- 21 mai : AG Régionale PACA
- 21 mai : 3^èmes rencontres territoriales de Midi-Pyrénées « Aménagement du territoire et réforme des collectivités » à Toulouse-Labège
- 21 mai : AG Départementale de l'Yonne à Sens
- 28 mai : AG Régionale Picardie à Chantilly
- 28 mai : AG Départementale de la Saône et loire à Blanzy
- 28 mai : AG annuelle Languedoc-Roussillon à Mende (48)
- 4 juin : Congrès Régional Normandie Basse à Bagnoles de l’Orne (61)
- 10 juin : AG Régionale Nord/Pas-de-Calais, à Outreau (62)
- 11 juin : AG Régionale Auvergne
- 11 juin : Congrès Régional Pays-de-Loire, au Puy du fou
- 11 juin : AG Régionale Poitou-Charentes, à Vienne
- 11 juin : AG Régionale Bourgogne à IGE (71) avec après-midi professionnelle sur le thème les marchés financiers et les Collectivités Territoriales
- 16 juin : A Bayonne en partenariat avec GDF Suez et « énergie commune conseil ». Journée sur le thème « un nouveau regard sur la performance environnementale » avec Energie citoyenne, visite d’un quartier rénové
- 18 Juin : Deuxième Rencontre Régionale des Dirigeants Territoriaux de la Région Centre, à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher).
- 19 Juin : AG Régionale Centre, à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher).
- 25 Juin : 5^èmes rencontres des Agendas 21 Locaux de Marmande, le CNFPT, l’ AITF, L’ATTF
- 1^er juillet : Congrès Régional Ile de France, Hôtel New York - Marne la Vallée (77)

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