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La lettre du Syndicat des Directeurs Généraux

des Collectivités territoriales

Avril-
2010 #21

Edito

Edito du Président: Rester vigilant

    Le colloque que nous avons organisé à PARIS le 4 mars dernier, sur la réforme des collectivités locales, a bien démontré que les attentes des élus, comme celles des DGS, étaient loin d'être satisfaites. Nous devrons faire montre de notre détermination à voir renforcer la décentralisation et notamment l'intercommunalité, et simplifier les structures territoriales de notre pays.

    La réforme de la fonction publique annoncée en 2008 aux sons des tambours et des trompettes, n'a pour l'instant été concrétisée que par la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (2009). Quant au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social qui écarte les employeurs locaux de la plupart des organes de concertation, il vient juste d'être voté par l'Assemblée Nationale, et on ne saurait, à son propos, parler de progrès !

    La réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale, dont le rapport de Philippe LAURENT avait tracé des contours ambitieux, se résume aujourd'hui à des propositions minimalistes et floues qui ont été rejetées par l'ensemble des organisations syndicales.

    Plus que jamais donc nous devons rester mobilisés, déterminés et vigilants pour permettre un renouveau de la décentralisation, défendre la fonction publique territoriale et ses valeurs et faire entendre la voix de ses cadres dirigeants.

Stéphane Pintre,
Président national.

 
News flash - Journée E-Administration le mardi 18 mai 2010 - News Flash 

Actualités SNDG-INFO

4ème Journée e-Administration : le mardi 18 mai 2010
La nouvelle édition de la journée consacrée à l'administration électronique a lieu le 18 mai 2010 à Pantin (93).

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Tous prêts pour la Conférence Nationale de Reims
Les vendredi 4 et samedi 5 juin prochains, aura lieu à Reims la 6ème Conférence Nationale du syndicat.

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Etude de droit comparé GRALE/EUROPA
Etude de droit comparé lancée à l’initiative du SNDGCT et de l’UDITE sur le thème « statuts, compétences et responsabilités des administrations locales et régionales en Europe » - Découvrez le bilan intermédiaire de la convention de partenariat réalisé par Benoît Hannart.

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Commission Relations Internationales
L'actualité de la Commission RI, par Elisabeth MOISY.


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L'interview du mois

     2 questions à  

Bernard Bézard, DGS de COMBS-LA-VILLE,
Conseiller Technique - Membre du B.N. et C.A,
responsable du Réseau Médiation
                                                                                            
1) Quel est le rôle et l’organisation du réseau de médiation ?
"Le réseau médiation s’inscrit dans la continuité de ce qui a été fait ces dernières années notamment avec son animatrice précédente, Corinne Hervé. L’objectif reste le même : aider et assister nos collègues dans les situations d’incidents de carrière et faire en sorte que ces aléas trouvent d’autre règlement que la voie contentieuse. D’où cette notion très en amont d’une médiation pour éviter séparation, fin de détachement, toute forme de rupture de la fonctionnalité et qu’on aboutisse à une mobilité la plus respectueuse des 2 parties : l’Élu de la structure et notre collègue DGS, DGAS. Dans ce rôle là, nous réussissons lorsqu’il n’y a pas de fin de détachement sur emploi fonctionnel, lorsque nous arrivons à une mobilité par mutation ou si elle est impossible, sans avoir à officialiser le recours à une procédure déclarée de fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Depuis le mois de novembre, j’essaye de faire un point régulier des situations qui me sont connues. Je m’appuie sur les présidents de sections départementales qui constituent le premier maillon de la chaîne de proximité du réseau de médiation. C’est avec eux que j’organise un premier système d’échange d’informations sur toutes les situations repérées. Ensuite, au niveau régional, certaines Unions ont mis en place des chargés de la médiation avec qui les échanges sont quasi permanents (comme par exemple en Ile-de-France). Puis au niveau national, j’ai pour mission d’animer ce réseau de médiation car le but est vraiment d’être aux côtés des collègues, dans l’assistance comme dans la prévention de situations dès les prémisses d’une dégradation professionnelle. Nous fonctionnons essentiellement par messagerie pour transmettre des documents. Rien ne remplace ensuite le contact téléphonique quotidien que j’entretiens avec les collègues impliqués dans ces situations. C’est ainsi que nous pouvons donner une première réponse qui est parfois bien nécessaire et qui est le besoin de rassurer, de retrouver ses bases statutaires. Les collègues qui se retrouvent dans des situations de « disgrâce » peuvent aussi forts soient-ils, perdre pied et avoir besoin d’un contact pour faire part de « leur expérience » et trouver un écho compréhensif à leur situation."


2)
Dès lors, la médiation n’a pas qu’un simple objectif d’accompagnement statutaire du DG en difficulté ?
"En effet, les collègues vont avoir besoin de se « soulager » du choc que représente l’annonce d’une fin de détachement, ce qui implique une difficulté plus ou moins conséquente à occuper sa fonction. Dans cette situation, la remise en question personnelle est souvent un premier réflexe pour tenter de comprendre ce que l’on a fait pour mériter cela. C’est là notre travail de réseau, lorsque toute cette approche qui n’est pas strictement statutaire mais plutôt humaine et psychologique est le corollaire indispensable de notre accompagnement syndical : soit, règlement de la situation dans de meilleures condition, soit s’il le faut, assistance contentieuse.

Le réseau, c’est aussi pouvoir mettre en contact les collègues quand il y a une mobilité géographique et donner le contexte d’un poste lorsqu’un adhérent envisage de retrouver une situation. C’est donc ainsi accompagner et faciliter les recherches d’emploi soit en direct, soit à travers notre proximité avec certains cabinets de recrutements, centres de gestion ou CNFPT. C’est volontairement un volet discret mais utile de notre action et qui va permettre à l’un de nos collègues de se repositionner, d’aller de l’avant et de bénéficier de toute notre solidarité constructive."
 

 Retrouvez dans l'Espace Adherents - rubrique Le Travail des Commissions, des documents de liaison pour poursuivre le travail de recensement des actions du réseau de médiation.
accéder à l'espace intranet : cliquez ici



La vie des Unions régionales
Union Régionale Picardie - actualités
L'Union Régionale Picardie fera son Assemblée Générale le 28 mai 2010 à Compiègne (Oise).
La section départementale Oise le 17 septembre 2010, l'Aisne à Guise le 20 mai et l'AG de la section Somme s'est déjà déroulée le 22 avril 2010


Congrès Régional de Union PACA le 21 Mai 2010

Pour consulter l'article : cliquez ici


2è Rencontres des Dirigeants Territoriaux - CENTRE le 18 juin 2010

Pour consulter l'article : cliquez ici


En ligne sur sndg.info
-(Espace Adhérent) documents de liaison du réseau médiation : cliquez ici
-(Espace Adhérent) Analyse Juridique de Maître GARREAU sur les Retraites : cliquez ici
-La version 2010 du Passeport Fonctionnel de Direction : cliquez ici
-La nouvelle Brochure de Présentation du SNDGCT : cliquez ici

Le syndicat veille pour vous
- La compensation de la TVA a permis un endettement moindre des collectivités affirme Alain Marleix
Source : laGazetteDesCommunes.com du 2 avril 2010, consulter l'article
- L'Insee dresse un bilan de l’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008
Source : Maire.info du 9 avril 2010, consulter l'article
- Une majorité de Français juge rigoureuse la gestion des collectivités locales
Source : Localtis.info du 7 avril 2010, consulter l'article
- Retraites des fonctionnaires : difficile de calculer sur plus de trois ans
Source : LaGazetteDesCommunes.com du 15 avril 2010, consulter l'article
- Discriminations dans les collectivités: la Halde présente un état des lieux
Source : Maire.info du 20 avril 2010, consutler l'article
  Les articles de presse à lire sur le site sndg.info
Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg.info.
  A vos agenda
National :
- 18 mai 4ème édition de la Journée Administration Electronique.
Cette manifestation est organisée et pilotée par Dominique LEGRAND et Mathieu LHERITEAU.
- 19, 20 et 21 mai : 6ème Conférence Européenne des Villes Durables à Dunkerque. Robert SERNA représentera le Syndicat.
- 21 mai : Congrès de l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) à Tours. Pierrick LOZE interviendra dans la session dont le thème est : « La part des dépenses de personnel dans le budget des bibliothèques ».
- Vendredi 4 et samedi 5 juin 2010 : Conférence Nationale du SNDGCT à Reims.
- 8 et 9 juin : 3ème rencontre sur les Risques et secteur public organisée par PRIMO. Le Président souhaite une bonne mobilisation des DGS sur cette manifestation.
- 11 juin : 4ème Université de la fonction publique territoriale 2010 à Aix-en-Provence sur le thème : « L’emploi public local en Europe : Quel est l’impact des réformes territoriales ? », Didier DURAFFOURG y intervient.
- 11 juin : Colloque sur la relation Maire/DGS organisé à Paris par la Lettre du Cadre Territorial auquel Pierrick LOZE interviendra. Ce colloque devrait coïncider avec la sortie de son livre aux éditions L’HARMATTAN : « Le couple infernal maire/DGS: de la passion à la raison ? » .


Régional
:
- 6 Mai : Forum Régional des DGS Limousin (AG sections départementales et union régionale) à Tulle
- 14-15 Mai : Rencontre inter-régions (Aquitaine –Alsace) en Aquitaine
- 21 mai :
AG Lorraine
- 21 mai :
AG Régionale PACA  
- 21 mai : 3èmes rencontres territoriales de Midi-Pyrénées « Aménagement du territoire et réforme des collectivités » à Toulouse-Labège 

- 21 mai : AG Départementale de l'Yonne à Sens

- 28 mai : AG Régionale Picardie à Chantilly
- 28 mai : AG Départementale de la Saône et loire à Blanzy
- 28 mai :
AG annuelle Languedoc-Roussillon à Mende (48)
- 4  juin : Congrès Régional Normandie Basse à Bagnoles de l’Orne (61)
- 10 juin :
AG Régionale Nord/Pas-de-Calais, à Outreau (62)
- 11 juin :
AG Régionale Auvergne 
- 11 juin : Congrès Régional Pays-de-Loire, au Puy du fou
- 11 juin :
AG Régionale Poitou-Charentes, à Vienne
- 11 juin : AG Régionale Bourgogne à IGE (71) avec après-midi professionnelle sur le thème les marchés financiers et les Collectivités Territoriales
- 16 juin : A Bayonne en partenariat avec GDF Suez et « énergie commune conseil ». Journée sur le thème « un nouveau regard sur la performance environnementale » avec Energie citoyenne, visite d’un quartier rénové
- 18 Juin : Deuxième Rencontre Régionale des Dirigeants Territoriaux de la Région Centre, à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher).
- 19 Juin :
AG Régionale Centre, à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher).
- 25 Juin
: 5èmes rencontres des Agendas 21 Locaux de Marmande, le CNFPT, l’ AITF, L’ATTF
- 1er juillet : Congrès Régional Ile de France, Hôtel New York - Marne la Vallée (77)
- 8 Octobre : Les Rencontres d’Aquitaine auront lieu au Palais des congrés

  Pour contacter la rédaction de la newsletter sndg-info : denisrenard@sndg.info

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