1)
Pouvez-vous nous parler de votre note sur le fonctionnement du
contentieux ?
« Cette note intervient quelques temps après le renouvellement des instances du SNDGCT dont le Congrès a pris acte en octobre 2009. Le mois dernier, dans cette rubrique, vous avez abordé avec mon collègue Bernard BEZARD, le rôle et l’action du réseau médiation du syndicat. Ce document permet de faire le point sur le cadre de la mission qui m’a été confiée par notre Président, Stéphane PINTRE et de livrer un guide pratique permettant de savoir quand et comment nous pouvions mettre en œuvre le contrat d’assurance conclu entre la SMACL et le syndicat. J’y présente, notamment ses garanties mais je m’emploie aussi à participer à la gestion du contrat d’assurance, en veillant à ne pas faire exploser le rapport S/P (sinistres sur primes). A défaut de régulation, nous aboutirions à la fin du contrat, son coût devenant prohibitif.
La note a pour objet de définir de manière aussi pédagogique que possible les situations difficiles que peut traverser un DGS pour les distinguer et les croiser avec le vocabulaire du contrat d’assurance ... L’objectif est de la diffuser le plus largement possible car les renseignements permettant à un collègue en difficulté de trouver une réponse à une intention de recourir au contrat y figurent.
2) Quelle est alors votre mission de chargé du contentieux ?
Ma mission première est sans doute d’éviter le contentieux. Il y a toute une partie qui n’est pas vraiment visible, qui prend la forme de conseil juridique en complément et en plein accord avec le travail qui est fait dans le cadre du réseau médiation. Pour un collègue en difficulté, il peut être fort utile d’avoir un avis sur l’aspect juridique des problématiques qu’il affronte. Je suis donc souvent sollicité par Bernard BEZARD, par les présidents départementaux et régionaux ou encore les adhérents eux-mêmes sur les situations qu’ils traversent. Cette partie non-visible de l’iceberg n’apparaît pas dans les statistiques de la SMACL, elle prend beaucoup plus de temps mais elle correspond bien, me semble-t-il à la démarche syndicale. C’est le sens de l’action de tous ceux qui, au plan local ou national, œuvrent pour limiter les conséquences des moments difficiles vécus par les uns et les autres. Nous parvenons souvent à donner les bonnes réponses au collègue, à lui faire comprendre l’enjeu de sa propre situation, les limites de son point de vue ou des actions qu’il faut conduire pour s’en sortir en évitant le contentieux...
Il y a principalement 2 grands types de contentieux : la fin de détachement sur emploi fonctionnel qui est la plus abondante et puis des incidents en cours de carrière (conflits avec l’employeur, avec un tiers, etc…).
En soi, le contentieux est une forme de constat d’échec, cela signifie dans tous les cas que tous les recours sont épuisés et que l’on s’apprête à payer un certain prix aussi bien économique que psychologique. Il faut en effet savoir qu’une action en contentieux coûte chère et que l’issue est parfois incertaine : elle déclenche une longue guerre d’usure dans laquelle il faut se confronter à des arguments pas toujours plaisants. Il est nécessaire de s’assurer de l’utilité de cette démarche et des chances de gagner.
→ Partir devant le juge en étant certain de perdre n’aurait aucun sens. Donc avant d’agir, deux questions s’imposent : quel objectif voulons-nous atteindre ? Quelle probabilité avons-nous de l’atteindre ?
Si mon rôle devait se résumer en une phrase, ce serait celle-ci : répondre à ces deux questions.»
Retrouvez dans l'Espace
Adherents - rubrique Le Travail des Commissions, des
documents de liaison pour poursuivre le travail de recensement des
actions du réseau de médiation.
News flash - Conférence Nationale 5 et 6 juin 2010 à Reims
- News Flash 
Conférence
Nationale des 4 et 5 juin 2010
Succès pour la Journée E-administration du mardi 18 mai 2010
3èmes Rencontres Nationales Risque & Secteur Public
Elu/DGS je t’aime moi non plus…
Retrouvez tous les
articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications
du
site sndg.info.