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sndg.info

La lettre du Syndicat des Directeurs Généraux
des Collectivités territoriales
Juin-
2010 #23
   

News flash - Le programme du 70ème Congrès National, enfin dévoilé - News Flash

Actualités SNDG INFO
Réforme des Statuts
(Contribution d'Anne Fennerich, Secrétaire Générale Nationale du SNDGCT)

Pourquoi réformer les statuts du Syndicat ?
Qui élit le président national ?
Comment sont désignés les membres des commissions nationales ?
Les représentants des Unions régionales au conseil d’administration sont ils désignés selon un mode identique dans chaque région ?
Le trésorier régional peut il ouvrir seul un compte en banque ?

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Retour sur la Conférence Nationale des 4 et 5 juin 2010
La 6ème Conférence Nationale du SNDGCT s'est déroulée les 4 et 5 juin 2010 à Reims. Le vendredi 4 et le samedi 5 juin, les différentes commissions du syndicat se sont succédé pour faire des points à mi-parcours sur leurs travaux.

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 Programme d'échanges 2010 avec Clair-Japon
Partenaire en contact régulier avec la Commission en charge des Relations Internationales du syndicat, Clair-Japon organise cette année encore, un programme d’échanges.

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70ème Congrès National du syndicat
Découvrez le programme du prochain Congrès National

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Assemblée Générale de la SMACL
Le mercredi 16 juin a eu lieu l'Assemblée Générale constitutive de la SGAM SMACL.

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Prix LEXIS NEXIS de la Gouvernance Territoriale
Pour la 2ème année consécutive, le SNDGCT, en partenariat avec la Société LEXIS NEXIS, remettra lors du prochain Congrès National, le Prix de la Gouvernance Territoriale à 3 collectivités qui se seront distinguées dans les domaines du développement durable, de l’évolution des organisations ou des initiatives économiques locales.

Plus d’informations et inscriptions : cliquez ici 

Ouverture imminente d'un Forum
Le site internet du syndicat va accueillir très prochainement un nouvel outil de communication qui ravira les plus férus d'informatique comme les moins initiés. Des débats entre les adhérents auront lieu afin de s'entretenir sur les sujets actuels préoccupants chacun. Début juillet, le forum ouvrira ses portes dans l'accès réservé aux adhérents et donnera la possibilité de discourir sur la problématique des Retraites, qui occupe tous les esprits.

L'interview du mois

 

 

 

 

 

      2 questions à  

2 questions à … Michel BELLAND
Directeur Général Honoraire, Conseiller Technique aux finances locales - Membre du B.N.,
sur sa contribution « La Réforme Fiscale, un changement en profondeur ».

 

 

 

 

                                                                                            

1) Quelles sont selon vous les premières conséquences de la réforme fiscale ?
(Michel Belland en photo ci-contre, à gauche à côté de Stéphane Bussone de la Commission Management)
« Je ne suis plus en activité, de ce fait je m’autorise à regarder la situation avec un peu plus de recul. La note sur la réforme fiscale a été faite en janvier 2010 dans le cadre de la Commission Management du syndicat. Malgré le fait que la réforme ne soit pas encore totalement arrivée à son terme, elle a déjà été en grande partie mise en place. Il n’y a plus de Taxe Professionnelle mais les entreprises payent déjà le CFE et la CVAE. Les collectivités elles, vont percevoir cette année une compensation au moins égale à celle de l’an passé. Ce sont les départements qui vont perdre le plus. Sur 99 départements, 91 seront affectés par cette réforme. Par ailleurs, la nouvelle réforme de collectivités territoriales tend à regrouper régions et départements.

Les dépenses d’aides sociales d’un département représentent environ 61% des dépenses de fonctionnement et elles augmentent de 5% par an. Le pouvoir fiscal décroît et de plus les recettes d’Etat vont stagner comme l’a indiqué le premier ministre. Quand on sait ces deux choses, on ne peut que s’alarmer sur la situation dramatique qu’attendent les départements. 
Concernant les collectivités locales, les seules qui s’enrichissaient de façon forte depuis quelques années, des communes très industrialisées par exemple comme Dunkerque ou l’étang de Berre, vont connaître une croissance relativement faible dans les années à venir.
Au contraire, les collectivités locales plutôt résidentielles ou qui comprenaient beaucoup d’entreprises du secteur des services, vont voir leur croissance augmenter de manière importante.
   
L’autre chose qui va se produire dans les quelques mois à venir, c’est la mise en place de péréquations non plus verticales mais horizontales. L’Etat n’a plus les moyens de sa politique. Aussi, pour corriger les inégalités provoquées par cette réforme fiscale, il va instaurer de nouveaux systèmes de péréquation entre les communes riches et pauvres. De ce fait, les premières citées vont être doublement pénalisées d’une part par une plus faible croissance de leur produit fiscal et aussi par la mise en place de péréquations défavorables pour eux. 

2)  A quoi doivent s’attendre les DGS en ce qui concerne leur fonction ?
Ce qui risque d’arriver, c’est une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui va entraîner des comportements différents de la part de l’ensemble des collectivités. Il y a de grandes chances que maintenant, chaque commune ne reçoive plus de directives de la DGF mais que ça soit au niveau intercommunal voire au niveau départemental  qu’une péréquation se fasse au titre de la DGF.

Si on regarde pour la fonction de DGS, je crois que nous devons nous dire : on a un défi à relever et il va falloir qu’on le gagne ensemble, pas les uns contre les autres. De toute façon, les partenariats département/région comme par exemple les contrats d’agglomération, vont prendre fin. En effet, les départements ne vont plus avoir les fonds et les régions vont en avoir un peu moins. La mutualisation des services, le regroupement des achats, la création de services multi-territoires dans les collectivités, sont les armes des collectivités de demain.

Les DGS vont également devoir se recentrer sur leurs compétences à la manière des entreprises se concentrant sur leur cœur de métier. Enfin, les fusions, les rapprochements intercommunaux doivent être encore plus fort.  Il faut donner beaucoup plus de compétences au niveau intercommunal de manière à avoir des moyens plus conséquents pour un coût moindre. C’est vraiment à partir de 2011 que les changements vont être plus profonds pour les communes et les intercommunalités. La réforme des collectivités territoriales en cours va aussi avoir des conséquences sur les collectivités locales mais ceci est un autre débat.»

T

La vie des Unions régionales

Les DG de la région PACA en congrès
Pour consulter l'article : cliquez ici

 


Journée Professionnelle à Montargis
Le vendredi 17 Septembre 2010 se tiendra une journée professionnelle régionale organisée par l'Union Régionale "Centre" à Montargis (Loiret), en partenariat avec VEOLIA DALKIA.

 

Le syndicat veille pour vous

- Les députés ont achevé l'examen d'un texte remanié sur de nombreux points
Source : Localtis.info du 3 juin 2010, pour consulter l'article, cliquez ici

- Les députés encouragent les fusions de départements et de régions
Source : Maire.info du 2 Juin 2010, pour consulter l'article, cliquez ici

- Le gouvernement dément un "gain surprise" pour les entreprises
Source : Courrierdesmaires.fr du 25 juin 2010, pour consulter l'article, cliquez ici

- Les villes moyennes réclament une refonte de leurs ressources fiscales
Source : LaGazetteDesCommunes.com du 10 juin 2010, pour consulter l'article, cliquez ici

- Retraite des territoriaux : qui fait quoi ?
Source : Localtis.info du 23 juin 2010, pour consulter l'article, cliquez ici
- Conseiller territorial : amendement du gouvernement sur le mode d’élection
Source : LaGazetteDesCommunes.com du 28 juin 2010, pour consulter l'article, cliquez ici

Les articles de presse à lire sur le site sndg.info

Retrouvez tous les articles parus sur le SNDGCT dans notre rubrique Publications du site sndg.info.

 

A vos agenda

National :
- 5 et 6 juillet : Rendez-vous de l’intercommunalité avec son avenir : « Pacte financier et fiscal ; mutualisation » organisé par ADGCF au Grand-Bornand. Jean-Luc BERTOGLIO représentera le Syndicat.
- 27 et 28 août : Université d’été à Toulouse. Jean-Luc BERTOGLIO et Patrick REMY participent à l’organisation. Corinne HERVE anime un atelier.
- 11 septembre à Paris se tiendra une réunion du Conseil d’Administration National. Le Président invite ses collègues concernés à retenir cette date sur leur agenda.
- 22 septembre, un colloque avec les magistrats des Chambres Régionales des Comptes est organisé au Sénat. Mathieu LHERITEAU est chargé de l’organisation.
- 16 et 17 septembre : 57ème Congrès du CNER sur le thème : « Réforme territoriale : initiatives économiques nouvelles ? » à Fontevraud – Saumur (49)
- 16 et 17 septembre : Université d’Automne 2010 de l’ARRICOD à Limoges sur le thème : « l’action européenne et internationale des collectivités territoriales, quels partenariats avec l’Etat dans un contexte de réforme ? ». Christophe VERGER, Elisabeth MOISY et Benoît HANNART sont sollicités pour représenter le Syndicat.
- 23 et 24 septembre : Assises 2010 de l’AFIGESE. Michel BELLAND interviendra au nom du Syndicat.
- 27 et 28 septembre : Journées nationales de la lumière à Tours.

Régional :
- 1er juillet : Congrès Régional Ile de France, Hôtel New York - Marne la Vallée (77)
- 16 septembre : Rencontre de Bressuire/Assemblée Générale de la région Poitou-Charentes
- 17 septembre : Journée professionnelle régionale organisée par l'Union Régionale "Centre" à Montargis (Loiret), en partenariat avec VEOLIA DALKIA.
- 8 Octobre : Les Rencontres d’Aquitaine auront lieu au Palais des congrés

 

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