Métiers à risque

Certains métiers de la fonction publique territoriale ne sont pas toujours compatibles avec l’exercice du droit de retrait. Imagine-t-on un pompier ou un policier municipal invoquer le droit de retrait pour refuser de porter secours à une personne sinistrée ou agressée ? De fait un arrêté du 15 mars 2001 (NOR : FPPA0110020A) dispose en son article 1 que “ne peuvent se prévaloir de l’exercice du droit de retrait, lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans le cadre d’une des missions de secours et de sécurité des personnes (...), les fonctionnaires des cadres d’emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et de gardes champêtres.”

Pour les sapeurs pompiers, sont déclarées incompatibles avec l’exercice du droit de retrait les missions opérationnelles définies par l’article L1424-2 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

1º La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
2º La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
3º La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
4º Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Pour les policiers municipaux et les gardes champêtres l’incompatibilité vise “en fonction des moyens dont il dispose, les missions destinées à assurer le bon ordre, la sécurité, la santé ou la salubrité publique, lorsqu’elles visent à préserver les personnes d’un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé”.

L’incompatibilité n’est pas donc pas absolue : en dehors des missions de secours et de sécurité, les fonctionnaires visés sont fondés à exercer leur droit de retrait selon les conditions de droit commun.

Au demeurant il faut observer que même s’agissant  de leurs missions de secours et de sécurité, les fonctionnaires visés doivent exercer leurs missions en fonction des moyens dont ils disposent et “dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d’assurer leur protection et leur sécurité”.