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Cette nouvelle disposition qui va s’appliquer dans les tous prochains jours est souvent mal connue dans les plus petites collectivités alors qu’elle sera lourde de conséquence pour les nombreux collègues concernés. En Bretagne, elle concerne environ 200 collègues. L’Union Régionale de Bretagne a mis sur pied une réunion d’information à laquelle ils ont tous été conviés par carton d’invitation et par relance téléphonique à l’initiative des Présidents des sections départementales. Elle s’est déroulée avec succès à ROHAN (Morbihan) en centre Bretagne le 15 Novembre 2007. En effet, près de 40 collègues étaient présents et se sont montrés très intéressés par l’information fournie. Au cours de cette rencontre organisée avec le concours et le soutien du CNFPT Bretagne, des 4 Centres départementaux de gestions bretons (22,29,35 et 56) et de la SMACL, partenaire du Syndicat, ont été présentés : - le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel de la fonctionnalité par Maître BERNOT, avocat, - la situation du fonctionnaire pris en charge et le dispositif d’accompagnement du CNFPT par Mme Dominique RIVAL Responsable Régionale Emploi au CNFPT Bretagne. - L’analyse de la sinistralité et l’Observatoire des risques par M. Guy BREE, Vice-Président de la SMACL et messieurs Luc BRUNET et Alain HOCQUET, juristes de la SMACL, - Le réseau de médiation syndical, le contentieux et le contrat groupe passé entre le Syndicat et la SMACL par Madame Corinne HERVE, Présidente de l’Union Régionale et responsable nationale du réseau médiation, - Le futur dispositif d’accompagnement envisagé par les 4 CDG bretons, par Messieurs Hubert FRANCOIS (CDG56), Bernard BREUILLER (CDG 29) et Michel MORIN (CDG 35). Accueillis à 14 heures par Monsieur NIZAN, Maire de ROHAN qui a présenté avec passion sa commune au nom célèbre, les participants se sont quittés particulièrement satisfaits et conscients de l’importance de cette évolution juridique tout en emportant une documentation fournie (Passeport fonctionnel, DG-Interface, documents CNFPT et SMACL).
L’Union Régionale de Bretagne est également satisfaite de cette rencontre qui, si elle n’a pas rassemblé tous les collègues concernés a cependant beaucoup apporté aux présents. Ceux-ci ne manqueront pas d’en parler à leurs collègues voisins qui n’ont pas pu se libérer faute de temps et avec regret comme beaucoup l’ont déclaré lors de la relance téléphonique. |
RENCONTRE D'INFORMATION SUR LA FONCTIONNALITE
La Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a abaissé de 3 500 à 2 000 habitants pour les Communes et de 20 000 habitants à 10 000 habitants pour les EPCI, le seuil de création de l’emploi fonctionnel de directeur général et de directeur général adjoint des services.
