Il a fallu près de vingt ans et le décret n°2000-542 du 16 juin 2000 (modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985) pour que le droit de retrait applicable dans le privé depuis la loi Auroux n°82-1097 du 23 décembre 1982, soit expressément consacré dans le droit de la fonction publique territoriale. Il s’agit là d’une prérogative fondamentale qui permet à tout agent qui s’estime exposé à un danger grave et imminent de ne pas exécuter le travail qui lui est demandé sans risque de sanction, ni de retenue de salaire. De fait si l’exercice de ce droit ne saurait être une prétexte à l'insubordination, il n’en demeure pas moins qu’il peut constituer l’un des leviers pour une meilleure prévention des risques au sein des collectivités locales. Encore faut-il que le principe et les modalités de ce droit soient connus par les agents.
Sommaire :
- Ce que disent les textes (p.2)
- Un principe général du droit (p5)
- Conditions de fond (p.6)
- harcèlement moral et droit de retrait (p.8)
- Procédure à suivre (p9)
- Conséquences de l’exercice du droit de retrait (p.12)
- Métiers à risque (p.13)
- Bibliographie (p.14)