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Harcèlement moral et droit de retrait

 Un agent qui s’estime victime d’un harcèlement moral peut-il exercer son droit de retrait  sans risque de sanction ? La question avait été posée lors du colloque 2002 de l’Observatoire (actes du colloque peuvent être commandés gratuitement sur www.observatoire-collectivites.org). Là aussi plusieurs lectures sont possibles.

Certains, invoquant la souplesse d’appréciation laissée aux agents, estiment que l’exercice du droit de retrait dans de telles situations peut être un  très bon moyen d’alerter l’autorité territoriale et de la contraindre à prendre la situation à bras le corps sans  les crispations liées à la saisine de la justice. D’autres font observer que la notion de danger grave et imminent est difficilement conciliable avec le caractère répétitif des agissements de harcèlement moral et que l’agent qui invoque à tort le droit de retrait peut s’exposer à une procédure pour abandon de poste (laquelle suppose que l’agent ait été mis en demeure de reprendre son travail). 

Si le juge administratif a déjà considéré que le suicide d’un agent pouvait relever du régime des accidents de service (CAA Lyon 27 décembre 1999, n°97LY02644), il ne s’est pas à notre connaissance expressément prononcée sur la question de la validité de l’exercice du droit de retrait dans ce types de situations.