Il propose en conséquence au Conseil de décider la création d'un emploi fonctionnel de DGS .....
Après en avoir délibéré, le Conseil....décide la création d'un emploi fonctionnel à compter du... et autorise le maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.
Outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l'agent détaché sur l'emploi de DGS bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 modifié, de la NBI (décret 2006.951).
Il pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité (I.H.T.S., I.F.T.S. et IEM) au taux ....(maxi, ou détaillé).
Le cas échéant : le DGS pourra bénéficier d'un logement de fonctions, d'un véhicule de fonctions et de frais de représentation...(fixer les conditions).
... suite habituelle ...