Le Maire (le Président) de……………………..
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier relatif aux positions de détachement,
Vu le décret n° 87-1099 modifié du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,
Vu la délibération du Conseil en date du….portant création d’un emploi fonctionnel de DGS
Vu la déclaration de vacance de poste effectuée le…..
Vu la demande présentée par M………………….
Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du…
Vu l’arrêté…………….(situation du bénéficiaire du détachement)