- Doit-on compter les bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne ?
- Un membre du bureau de vote n'a pas signé le procès-verbal des opérations électorales. Y a-t-il un risque de nullité ?
- Les partisans d'une liste municipale peuvent-ils distribuer des tracts à l'entrée des bureaux de vote le jour de l'élection ?
- Un candidat conteste les résultats. Que faire ?Pour ces questions et pour toutes celles qui se poseront à l'occasion des prochains scrutins, les présidents des bureaux de vote pourront s'appuyer sur les compétences et l'expertise des juristes de Place des conseils, le centre de ressource juridique de l'Union SMACL.
Place des conseils ouvre exceptionnellement son service d'assistance
les dimanches 9 et 16 mars 2008 de 8h à 24h.
Renseignements
Tel : 01 45 30 73 20
ou
placedesconseils@smacl.fr
A propos de Place des conseils
Place des conseils est un service de SMACL Synergie. Société par actions simplifiées, SMACL Synergie propose des prestations complémentaires à l'assurance pour les membres de la famille territoriale.
SMACL Synergie est une filiale de l'Union SMACL (www.smacl.fr), union d'économie sociale qui, au travers de ses membres répond à l'ensemble des besoins en assurance de la famille territoriale (collectivités territoriales, les élus et les agents territoriaux dans le cadre professionnel et de la vie privée, associations).