Voici la liste à jours de ces indicateurs.
Pour le rapport au Comité technique paritaire:
- Emplois
- Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
- Autres personnels
- Nationalités
- Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale
- Mouvements du personnel
- Recrutements, titularisations ou promotions d’agents sur emplois permanents
- Agents handicapés
- Absences au travail
- Temps de travail
- Rémunérations et charges
- Rémunérations et nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’ensemble des agents (au sens de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
- Assurances chômage
- Conditions d’hygiène et de sécurité
- Risques professionnels
- Fonctionnaires inaptes
- Mesures en matière de sécurité au sens du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
- Temps partiel et heures supplémentaires
- Heures supplémentaires
- Formation
- Temps et nombre en formation
- Coût de la formation
- Relations sociales
- Réunions statutaires
- Droit syndical
- Conflits du travail
- Action sociale relevant de la collectivité territoriale
- Oeuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles
- Mutuelles
- Concours et examens professionnels organisés par les collectivités territoriales non affiliées (en référence à la liste des concours et examens professionnels relevant de leur compétence)
Informations ne devant pas figurer dans le rapport transmis au CSFPT:
- Emplois
- Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
- Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
- Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale
- Agents handicapés
- Rémunérations et charges
- Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
- Temps partiel et heures supplémentaires.
(1) Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, JO du 9 novembre 2007.
Pour accéder au texte du décret, cliquez ici.
