Accueil
A propos du Syndicat
Actualités & Agenda
- Un décret relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
- Projet de loi sur la démocratie locale
- Les objectifs de la DGME
- Etude du CNFPT et de la DGCL
- Synthèse nationale des comptes 2006 des communes, des départements et des régions
- Sondage sur le maintien des services publics
- L’équilibre des finances publiques
- Conférence nationale des exécutifs
- Stéphane Pintre rencontre le nouveau président du CNFPT
- Répartition des territoriaux en groupes hierarchiques
- Le "débat d'orientation des finances publiques"
- Prochaine Rencontre de Décider Ensemble le 3 juillet à l'Assemblée Nationale
- 2007: Les dépenses totales des collectivités territoriales et des GFP évoluent à un rythme plus soutenu que l'année précédente
- Décembre 2008: élections des membres du conseil d'administration de la CNRACL
- L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale : avis d’experts
- 2ème Université de la Fonction Publique Territoriale
- Un décret pour l'affiliation des régions et départements aux CDG pour les TOS
- Mobilité des fonctionnaires: un texte adopté par les sénateurs le 29 avril
- 2e journée "administration électronique" organisée le 26 juin à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye
- Le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique en consultation sur le site sndg-info
- Enquête Nationale sur les pratiques managériales des villes de 5 à 15 000 habitants
- Un DGS au ministère
- Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage
- 600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008, selon l’AdCF
- Les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des communes sont en ligne
- Parution de 5 décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires
- Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 sur la modification des salaires
- Le syndicat des DG à la une de la Gazette des communes, des départements, des régions
- Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
- Une lettre d'information sur les cycles de formation de L'INET
- Salaire net moyen d'un agent de la fonction publique territoriale
- Nominations au gouvernement
- Parité – Mandat de conseiller général
- Le médiateur de la République pointe les dysfonctionnements de l'administration, notamment des collectivités territoriales
- Cohésion territoriale: le Parlement européen a adopté deux rapports
- Le guide budgétaire est en ligne
- Un espace entièrement consacré aux données locales sur le site www.insee.fr
- Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
- La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
- Les investissements des collectivités territoriales en Europe auraient progressé de 6,6% en 2006
- Retraites : à propos du droit à l'information !
- Décret n° 2007-1828 portant modification des dispositions à certains emplois de direction et de cadres de catégorie A
- Le CSFPT donne un avis défavorable pour une entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale
- Un débat au sénat sur le statut de l'élu local
- Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2008
- Financement des SDIS: une nouvelle étude
- Le SNDGCT signe une convention de partenariat avec la Fédération des Fonctions Publiques
- Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet à un avis favorable sur le projet de décret relatif au livret individuel de formation
- Fibre optique : le Gouvernement pilote le déploiement
- A lire...
- Nicolas Sarkosy lance la réforme de l'Etat
- Les sénateurs proposent de réformer les taxes sur la publicité
- 66% des communes et groupements de plus de 700 habitants prévoient une hausse de leurs investissements pour le traitement des déchets d’ici à 2011
- Etude relative à la fin du détachement sur l'emploi fonctionnel
- Agents territoriaux: la nouvelle liste des indicateurs du rapport sur l’état de la collectivité
- Le CSFPT a rejeté "ce projet de décret révisant le régime des mises à disposition" à la "quasi unanimité, à l'exception des élus de la majorité qui se sont abstenus", précise un communiqué du Conseil supérieur.
- Le SNDGCT signe une convention de partenariat avec la Fédération des Fonctions Publiques
- Les premières propositions du projet de rapport Lambert
- Du nouveau dans la rubrique "Nos contributions"...
- Les trois associations des maires, départements et régions de France proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»
- Autorisations d'urbanisme : J.-L. Borloo rappelle aux préfets les obligations de l'Etat en matière de mise à disposition gratuite des services
- Les régions tenues de supprimer leurs aides en faveur de la performance énergétique dans le logement
- Alain Lambert chargé d’examiner les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
- Décret sur la mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant
- "Bouclier fiscal" : l'impact de la loi Tepa pour les collectivités locales
- Le SNDG publie une étude sur la loi sur la FPT
Nos contributions
Chroniques partenaires
Espaces régionaux
Assises & Congrès
Relations internationales
Zoom sur les TIC
Espace Adhérents
Nous écrire
Actualités & Agenda
Etude relative à la fin du détachement sur l'emploi fonctionnel
Pour consulter l'étude relative à la fin du détachement sur emploi fonctionnel réalisée par Emmanuelle Marc et Catherine Ribot - Professeures de Droit public à la Faculté de droit de Montpellier, en octobre 2007 : cliquez ici.
