Le premier Comité de pilotage du Très Haut Débit (THD) s'est réuni le jeudi 13 décembre au Ministère des Finances. « Nous voulons offrir à nos concitoyens de nouveaux services et des ressources de croissance nouvelles » a affirmé Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charges des Entreprises et du Commerce Extérieur. Le Comité de pilotage réunit donc le plus largement possible, pour créer le consensus nécessaire afin de déployer largement et aussi rapidement que possible. Autour de la table se retrouvent aussi bien les opérateurs télécoms que les associations de copropriétaires ou de locataires, les collectivités locales et les pouvoirs publics.
Hervé Novelli a également confié à l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécommunications, la mission de superviser et de coordonner le déploiement du THD. Il faudra déjà procéder à des modifications législatives et réglementaires pour faciliter le passage des fourreaux dans les immeubles et autres propriétés privées. Le secrétaire d'Etat a insisté sur l'aspect service public universel du THD. Un propriétaire ne pourra pas s'opposer à la demande d'un locataire pour être relié à la fibre optique, de même, les copropriétés devront formuler des demandes ‘'raisonnables'' aux opérateurs. Autre point, un amendement à un texte ou une nouvelle législation, la question n'est pas réglée, rendra obligatoire la pose de fourreaux dans toutes les nouvelles constructions
L'Etat invite aussi les collectivités territoriales à prendre toute leur part dans la création du réseau THD. « Il n'est pas cohérent que les villes soient responsables au dessus du sol, et irresponsables en dessous » a rappelé Hervé Novelli. Responsabilité légale et administrative donc, mais implication financière aussi. Clairement, les villes et les régions devront mettre la main à la poche et financer les déploiements. Mais dans quelles conditions ? et à quel titre ? Car même si les collectivités sont aujourd'hui capables juridiquement de devenir opérateur de télécommunications, on les imagine mal lancer seules des travaux conséquents et gérer des technologies aussi sophistiquées. Le scénario le plus probable repose sur une association avec les opérateurs, et en particulier France Télécom. L'opérateur devra ouvrir ses fourreaux à la concurrence, dans des conditions à définir et publier enfin la cartographie de son réseau existant. Hervé Novelli a demandé à l'AREP de veiller au respect de la libre concurrence. Afin que la moitié de la population accède au THD dans cinq ans, a rappelé Hervé Novelli « les parties concernées devront respecter deux lignes directrices : coopération et mutualisation. » Le prochain Comité de pilotage se réunira fin janvier prochain.
Source ITR News du 17/12/2007