En décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé favorablement sur les 4 projets de décret qui lui étaient soumis.
En décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé favorablement sur les 4 projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires :
- relatives au livret individuel de formation;
- à celles permettant l’intégration d’administrateurs territoriaux à Mayotte;
- à celles fixant les modalités de reclassement des sergents et des adjudants de sapeurs-pompiers dans les grades de major et de lieutenant;
- et celles relatives à diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers (taux d’indemnité de responsabilité, règles d’avancement, de mutation).
Le premier décret fixe le cadre général de la formation statutaire obligatoire.
Le texte prévoit une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er juillet 2008 et traite des dispositions transitoires à la fois pour les agents qui, jusqu’à cette date, ne bénéficiaient pas de formation obligatoire et pour ceux qui, à cette même date, seront en cours de formation obligatoire initiale ou d’adaptation à l’emploi.
Source : Mairie-info du 20 décembre 2007