Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales.
Le CSFPT a rejeté "ce projet de décret révisant le régime des mises à disposition" à la "quasi unanimité, à l'exception des élus de la majorité qui se sont abstenus", précise un communiqué du Conseil supérieur."Le président du CSFPT, Bernard Derosier, député (PS), président du conseil général du Nord, et les membres du CSFPT se sont vivement opposés à ce texte qui introduit un déséquilibre au regard des conditions déontologiques imposées aux fonctionnaires, alors qu'il applique une position "statutaire" à des agents du secteur privé", précise le texte.
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