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Décret n° 2007-1828 portant modification des dispositions à certains emplois de direction et de cadres de catégorie A

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales a publié le 24 décembre dernier un décret portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emploi de catégorie A de la fonction publique territoriale.

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