Quelque 600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008 d'après le rapport de l'AdCF. Leur taille moyenne est passée de 11 à 13 communes. Seulement 3.000 communes sur 36.700 demeurent encore à l’écart du mouvement.
Ce quasi-achèvement du processus de regroupement des communes a résulté des différentes avancées législatives récentes, notamment de la loi «Chevènement» de 1999 qui a permis l'essor et la consolidation d'une intercommunalité urbaine.
Les communautés ont par ailleurs vu leurs champs d'intervention se diversifier dans tous les domaines de la gestion publique locale. Elles exercent en moyenne 8 groupes de compétences en 2008 (contre 5 en 2001).
«A l’orée d’un nouveau mandat, les enjeux prioritaires seront d’achever la carte des regroupements intercommunaux mais également de procéder à certaines améliorations des périmètres existants, estime l'AdCF. De nombreuses fusions et extensions de communautés sont en projet. Ces progrès devraient permettre de nouvelles évolutions législatives et des rationalisations attendues (suppression de structures syndicales, plus forte mutualisation de moyens, économies d’échelles, cohérence des politiques locales, etc.).»
Selon l'association, «Des réflexions spécifiques sont engagées dans un certain nombre de régions urbaines et de métropoles en vue d’éventuelles transformations juridiques des communautés actuelles (Toulouse, Rouen, etc.). En Ile-de-France, les débats intenses autour du projet d’un «Grand Paris» pourraient conduire à des évolutions sensibles de l’organisation territoriale de la zone dense de la région-capitale.»
Ce quasi-achèvement du processus de regroupement des communes a résulté des différentes avancées législatives récentes, notamment de la loi «Chevènement» de 1999 qui a permis l'essor et la consolidation d'une intercommunalité urbaine.
Les communautés ont par ailleurs vu leurs champs d'intervention se diversifier dans tous les domaines de la gestion publique locale. Elles exercent en moyenne 8 groupes de compétences en 2008 (contre 5 en 2001).
«A l’orée d’un nouveau mandat, les enjeux prioritaires seront d’achever la carte des regroupements intercommunaux mais également de procéder à certaines améliorations des périmètres existants, estime l'AdCF. De nombreuses fusions et extensions de communautés sont en projet. Ces progrès devraient permettre de nouvelles évolutions législatives et des rationalisations attendues (suppression de structures syndicales, plus forte mutualisation de moyens, économies d’échelles, cohérence des politiques locales, etc.).»
Selon l'association, «Des réflexions spécifiques sont engagées dans un certain nombre de régions urbaines et de métropoles en vue d’éventuelles transformations juridiques des communautés actuelles (Toulouse, Rouen, etc.). En Ile-de-France, les débats intenses autour du projet d’un «Grand Paris» pourraient conduire à des évolutions sensibles de l’organisation territoriale de la zone dense de la région-capitale.»
Les données publiée par l’AdCF:
2001
- 2001 structures intercommunales qui rassemblent 24.000 communes et représentent 39,2 millions de Français;
- 1724 communautés de communes;
- 165 districts ;
- 98 communautés d’agglomération;
- 14 communautés urbaines.
2008
- 2.583 communautés qui rassemblent 33.636 communes et représentent 54,8 millions de Français;
- 2.398 communautés de communes;
- 171 communautés d’agglomération;
- 14 communautés urbaines.
Source : Mairie Info du 18/04/08