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Un décret pour l'affiliation des régions et départements aux CDG pour les TOS

Le 7 mai a été publié au JO un décret qui modifie le fonctionnement des centres de gestion et du CNFPT. Le texte permet l'affiliation des conseils généraux et régionaux aux CDG pour les cadres d'emplois des TOS. Il fixe également les règles de représentation de ces collectivités pour les conseils d'administrations des CDG.

Pour accéder au décret dans son intégralité : cliquez ici