2ème Université de la Fonction Publique Territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Statut et/ou contrat ?
Quels enjeux, quels impacts, quelles limites ?

Aix-en-Provence - 13 juin 2008
Faculté de Droit d’Aix-en-Provence
Amphithéâtre David
3, avenue Robert Schumann
13100 Aix-en-Provence

Peut-on repenser la place du contrat au sein de la FPT
et concilier approche statutaire et approche métier ?

La fonction publique territoriale fait coexister depuis ses origines "statut" et "contrat", "fonctionnaires" et "agents contractuels". En 2007 plus de 20% des agents travaillant dans les collectivités locales sont des contractuels. Pour autant un débat de fond est relancé sur l’avenir de la FPT dès lors que l’équilibre entre fonctionnaire et contractuel est modifié.

Statut et/ou contrat, quels enjeux, quels impacts, quelles limites ?
Telle sera la problématique centrale de cette 2ème université de la fonction publique territoriale d’Aix-en-Provence qui est le lieu de réflexion, de prospectives et d’échanges entre praticiens des collectivités locales et universitaires sur l'avenir de la fonction publique territoriale.

PROGRAMME :

8h30 - 9h00 : Accueil des participants : grand hall de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence.

9h00 - 9h30 : Ouverture des travaux :
Gilbert Orsoni, Doyen de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, Pr Robert Fouchet,
Directeur de l’IMPGT, Gérard Bramoullé, Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence, Vice-président
de la Communauté du Pays d’Aix, Christian Louit, Professeur de Droit, Conseiller Municipal
en charge des Universités.

9h30 - 10h30 : Quels enjeux globaux de la réforme statutaire de la Fonction Publique
Territoriale dans la gestion des Services Publics Locaux ?
Jean-Marie Pontier, Professeur de Droit, Directeur du Centre de Recherches de la Faculté de
Droit Aix-Marseille, Stéphane Pintre, DGS d’Antibes, Président du SNDGCT.

10h30 - 10h45 : Quelle est la place des contrats aujourd’hui dans les recrutements ?
Jean-Rodolphe Lopez, Directeur Adjoint de l’IMPGT.

10h45 - 11h45 : Le Livre Blanc de la fonction publique :
quelle place pour le statut et le contrat ?
Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat*.

11h45 - 12h45 : Statut et/ou contrat : Quels impacts sur le recrutement dans la FPT ?
Gilles Da Costa, Directeur Général de l’INET, Jean-Christophe Baudoin, DGS de la CA de
Cergy Pontoise, Président de l’AATF, Florian Linditch, Professeur.

12h45 - 13h45 : Buffet.

13h45 - 15h00 : Contrat et gestion : des « conventions d’affectation » pour rapprocher
le grade et l’emploi ?
Jacques Bazin, Avocat au barreau de Paris, Jean-René Moreau, DGS de la CA San Ouest
Provence, Stéphane Pintre, Jean-Pierre Caillois, DGS d’Aix-en-Provence.

15h00 - 16h15 : Quelle place pour des conventions collectives dans la FPT ?
Comment concilier deux systèmes de gestion des RH ?
Jacques Bazin, Jean-Christophe Baudoin, Christian Boucherie, DGS de la Communauté du
Pays d’Aix.

16h15 - 16h45 : synthèse des débats de la journée.

16h45 - 17h00 : clôture des 2èmes universités de la FPT.

Animation des débats : Alain Piffaretti, Rédacteur en Chef de la Gazette des Communes.

Renseignements et inscriptions : Evelyne Tarrida 01 40 13 32 71