Depuis le 11 juillet 2008, un nouveau décret modifie la répartition des fonctionnaires territoriaux qui se voient classés en trois groupes hiérarchiques distincts : les groupes hiérarchiques 1 et 5, et le groupe hiérarchique 2, appelé le groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C. Le groupe 1 regroupe notamment les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération, alors que le groupe 2 réuni ceux appartenant échelles 5 ou 6 de rémunération.
Ce nouveau décret s'appuie sur l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984, qui porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Source : La Gazette des Communes, des régions, des départements du 15/07/08
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