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Conférence nationale des exécutifs

La Conférence nationale des exécutifs, qui s’est tenue le 10 juillet dernier, a abordé plusieurs points. Tout d’abord, celui des dotations de l’Etat aux collectivités qui augmenteront moins que le niveau de l’inflation (qui est de 2% en 2008). L’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités augmenterait elle au même rythme que l’inflation et progressera de 1,1 milliard d’euros en 2009, pendant que les dotations enregistreront une hausse de 1%.

Pour ce qui est de la réforme de la fiscalité locale, le gouvernement semble opter pour une « révision au fil de l’eau » ; quant à la réforme de la taxe professionnelle, elle ne sera pas inscrite dans le projet de loi des finances 2009.


 Source : La Gazette des communes, des départements, des régions du 10/07/08