Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales Alain Marleix présentera, dans les mois à venir, un projet de loi portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale; le mode d’élection des élus intercommunaux y sera notamment abordé.
D'ici un mois une conférence nationale des exécutifs consacrée aux pistes de réforme de la fiscalité locale aura également lieu. En plus de ce projet de loi, Alain Marleix a annoncé la révision prochaine des valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation, celle-ci ne prendra effet que lors des mutations des biens immobiliers.
D'autre part, dans la lignée d'une préparation de loi de programmation pluriannuelle 2009-2011, les collectivités seront associées à la maitrise des dépenses publiques. Cependant le fonds de compensation de la TVA ne sera pas supprimé et aucune réforme n'est prévue pour ce qui est de la taxe professionnelle.
Source La Gazette des communes, des départements et des régions du 31/05/08