Le Comité des Finances Locales s’est réuni le 3 février 2009 afin de répartir les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement pour 2009.
Le comité a aussi donné son avis sur d’autres dossiers :- La répartition de la DGF pour 2009 ;
- La répartition 2008 des produits des amendes de police ;
- La désignation par les Sénateurs nouvellement désignés au sein du CFL de leur représentant au sein de la Commission consultative d’évaluation des normes ;
- Communication du Président de la Commission consultative d’évaluation des normes sur un bilan des premiers d’activités de la CCEN ;
- Un décret relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- Une étude de sensibilité sur le financement du fonds d’allocation des élus en fin de mandat ;
Pour consulter la note du CFL : cliquez ici