Le Sénat a organisé le mercredi 18 mars, à 14H30, un débat sur « l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ».
Le nouvel article 48 de la Constitution prévoit qu’une semaine de séance sur quatre soit consacrée par chaque assemblée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Ce débat « permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des 27 propositions du rapport d’étape de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales », selon un communiqué du 12 mars.
Les 3 séquences se dérouleront sur 4h40 :
- présentation des premières préconisations de la Mission par le président, le premier vice-président et les rapporteurs (40 mn);
- prise de parole des différents groupes politiques (2h30);
- débat interactif entre les sénateurs, les membres de la Mission et le Gouvernement (1h30).
Pour en savoir plus, consultez l’article : cliquez ici
Source : Maire.info du 17 mars 2009
Le nouvel article 48 de la Constitution prévoit qu’une semaine de séance sur quatre soit consacrée par chaque assemblée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Ce débat « permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des 27 propositions du rapport d’étape de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales », selon un communiqué du 12 mars.
Les 3 séquences se dérouleront sur 4h40 :
- présentation des premières préconisations de la Mission par le président, le premier vice-président et les rapporteurs (40 mn);
- prise de parole des différents groupes politiques (2h30);
- débat interactif entre les sénateurs, les membres de la Mission et le Gouvernement (1h30).
Pour en savoir plus, consultez l’article : cliquez ici
Source : Maire.info du 17 mars 2009