L’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006
Une étude de l'Insee intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", publiée dans "Économie et Statistique" n° 415-416 révèle que l’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement", révèlent les auteurs de l'étude qui précisent que "ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte".
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Source : La Gazette des Communes du 31/03/2009

