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Réforme de la TP : la future contribution économique territoriale

Supprimée à compter du 1er  janvier prochain, la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers devrait être remplacée par une contribution économique territoriale (CET), assise sur le foncier (cotisation locale d'activité, CLA) et plafonnée à 3% de la valeur ajoutée (contribution complémentaire, CC). La réforme représente une baisse d'impôt d'au moins 6 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées.

Source : Maire.info du 1er septembre 2009 – consultez l’article