Supprimée à compter du 1
er janvier prochain, la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers devrait être remplacée par une contribution économique territoriale (CET), assise sur le foncier (cotisation locale d'activité, CLA) et plafonnée à 3% de la valeur ajoutée (contribution complémentaire, CC). La réforme représente une baisse d'impôt d'au moins 6 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées.
Source : Maire.info du 1er septembre 2009 –
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