L'Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2009, en première lecture, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET).
Source : Courrierdesmaires.fr du 23 octobre 2009, cliquez ici pour lire l'article
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