(Article réalisé en collaboration avec Pierrick Lozé, DGS CA de Moulins, membre de la Commission Management du SNDGCT).

Le jeudi 4 mars a eu lieu le Colloque National «  Réforme territoriale : quel avenir pour le bloc local ? ». Pour la première fois, cet évènement était co-organisé par le SNDGCT et l’ADGCF (l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France). Cette séance de débats a rencontré un très grand succès.

Dans les locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations, la salle a accueilli plus de 200 participants et si sa capacité d’accueil (déjà limité à 180 personnes) avait été plus grande, le public aurait été encore plus au rendez-vous. Un plateau d’intervenants de qualité avait été constitué autour des Sénateurs Jean-Patrick Courtois, Sénateur-Maire de Mâcon, rapporteur sur le projet de loi de réforme territoriale au Sénat, et Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, Vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, co-rapporteur de la mission sénatoriale présidée en 2009 par Claude Belot qui avait précédé la Commission « Balladur » sur ce sujet, deux personnes qui connaissent parfaitement bien le monde territorial. 

En introduction, Anne Barralon, experte en collectivités et affaires publiques et Manager du Département Secteur Public à SVP, a résumé au travers d’une présentation, l’état de la question de la Réforme Territoriale après son examen par la Commission des lois au Sénat et par le Sénat lui-même. Cet exercice mené de main de maître a été apprécié et salué par toute l’assistance. La salle était composée de quelques parlementaires, de quelques élus locaux accompagnant leurs DGS et bien évidement, une grande majorité de Directeurs Généraux des Services de communes et d’intercommunalités puisque l’idée du colloque était de s’intéresser aux articulations de la réforme dans le bloc local. Ainsi, seules les questions impactant les collectivités territoriales de proximité ont été abordées : par exemple, le « conseiller territorial » n’a été qu’évoqué. Pour autant, le débat qui a duré prés de 3 heures, n’a même pas permis de survoler l’aspect financier de la réforme. L’animateur Jean Dumonteil, Directeur des Editions du Secteur Public s’est parfaitement bien employé à respecter son timing serré, pour la bonne raison que les sénateurs devaient retourner à leurs obligations pour 13h00.

La formule qui a été privilégiée était une table-ronde en débat avec la salle. Après l’introduction d’Anne Barralon, quatre thématiques avaient été préparées : « l’achèvement et la rationalisation de la carte communale », « l’administration locale unique ? », « la gouvernance locale et le renouveau de la démocratie locale au travers de l’élection des conseillers communautaires » et enfin « le volet financier » qui n’a pu être abordé. Pour chaque thématique, Jean Dumonteil interrogeait les deux parlementaires puis Pierrick Lozé pour le SNDGCT et Jean-Paul Vogel, DGS de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, représentant l’ADGCF. Ces deux derniers faisaient brièvement part des positions de leurs organisations respectives avant d’interagir avec la salle pour des échanges très nourris et très intéressants.

«  J’ai pu m’exprimer et faire valoir un certain nombre de nos positions notamment sur l’articulation entre le niveau communal et intercommunal, sur la logique macroéconomique de mutualisation, puis sur les nouveaux équilibres à venir dans les urnes en 2014 pour les intercommunalités. Ce dernier point est très important pour la mise en place de politiques publiques dans les EPCI car nous allons passer d’une logique purement consensuelle à une logique légèrement différente, assez semblable à celle que l’on trouve dans les communes, c'est-à-dire à un rapport de force entre une majorité et une opposition. Mais il ne faut pas en avoir peur car c’est une situation que je connais très bien pour la vivre à Moulins et cela donne lieu à un véritable débat comme on peut en trouver dans un conseil municipal. Il ne faut pas avoir peur du débat politique. Mais il faut prendre cela en compte car ça va changer un peu la donne. » Pierrick Lozé, DGS de la CA de Moulins, membre de la Commission Management du SNDGCT.

La volonté de Jean Dumonteil d’éviter les exposés didactiques afin que la dynamique d’ensemble soit spontanée et les contraintes techniques qu’imposaient la réalisation d’un film du débat par la société BERGER-LEVRAULT, a réellement permis d’orchestrer un débat intéressant. De plus, ce colloque s’est tenu à une période entre la fin de l’examen du projet de loi par le Sénat et l’ouverture de l’étude par l’Assemblée Nationale. Le choix de la période était plus que pertinent explique en partie le succès de ce rendez-vous.                                                                           (DR:SNDGT)