(Article réalisé avec la collaboration de Pierrick Lozé, DGS de la CA de Moulins, membre de la Commission Management du SNDGCT)
La Commission Management et Fonction de Direction Générale présidée par Corinne Hervé, s’était mobilisée autour du projet de réforme territoriale à la demande de Stéphane Pintre, afin de travailler sur la position du SNDGCT pour préparer son audition par Jean-Patrick Courtois. La première approche avec Stéphane Bussone avait été de composer un schéma de proposition comme une sorte de canevas enrichi par les membres de la Commission et qui a donné lieu à un document synthétique.
Sur l’achèvement de la carte intercommunale, il faut trouver un bon équilibre entre la place des élus dans les décisions qui vont être prises et la place du préfet qui sera sans doute amené à finir le geste à un moment donné. Il ne pourra évidemment pas se substituer aux élus, et le syndicat est assez satisfait de l’évolution impulsé par le sénat quant à la composition de la commission départementale de coopération intercommunale. Désormais, il y est prévu un meilleur rééquilibrage entre les élus communaux et intercommunaux, la CDCI aura une place de choix dans la procédure qui va être lancée pour finir l’achèvement de la carte intercommunale et la rationalisation des périmètres.
La prochaine étape sera le passage du texte à l’Assemblée Nationale. Initialement prévu en mai, il va être un peu mis de côté suite aux élections régionales bien que François Fillon ait réaffirmé la nécessitée d’aller au bout de la réforme territoriale. Cependant, certains élus semblent tout de même un peu récalcitrants à l’idée d’aller trop vite en besogne car la réforme ne convient pas à tout le monde.
« Stéphane Pintre devrait de nouveau être auditionné par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale, donc nous allons retravailler avec Stéphane Bussone et les membres de la Commission Management pour lui donner tous les éléments afin de faire valoir la position du syndicat. Nous faisons simplement une adaptation de cette position en fonction de ce que le sénat à d’ores et déjà fait évoluer dans le projet de loi. » Pierrick Lozé
La Commission Management et Fonction de Direction Générale présidée par Corinne Hervé, s’était mobilisée autour du projet de réforme territoriale à la demande de Stéphane Pintre, afin de travailler sur la position du SNDGCT pour préparer son audition par Jean-Patrick Courtois. La première approche avec Stéphane Bussone avait été de composer un schéma de proposition comme une sorte de canevas enrichi par les membres de la Commission et qui a donné lieu à un document synthétique.
Sur l’achèvement de la carte intercommunale, il faut trouver un bon équilibre entre la place des élus dans les décisions qui vont être prises et la place du préfet qui sera sans doute amené à finir le geste à un moment donné. Il ne pourra évidemment pas se substituer aux élus, et le syndicat est assez satisfait de l’évolution impulsé par le sénat quant à la composition de la commission départementale de coopération intercommunale. Désormais, il y est prévu un meilleur rééquilibrage entre les élus communaux et intercommunaux, la CDCI aura une place de choix dans la procédure qui va être lancée pour finir l’achèvement de la carte intercommunale et la rationalisation des périmètres.
La prochaine étape sera le passage du texte à l’Assemblée Nationale. Initialement prévu en mai, il va être un peu mis de côté suite aux élections régionales bien que François Fillon ait réaffirmé la nécessitée d’aller au bout de la réforme territoriale. Cependant, certains élus semblent tout de même un peu récalcitrants à l’idée d’aller trop vite en besogne car la réforme ne convient pas à tout le monde.
« Stéphane Pintre devrait de nouveau être auditionné par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale, donc nous allons retravailler avec Stéphane Bussone et les membres de la Commission Management pour lui donner tous les éléments afin de faire valoir la position du syndicat. Nous faisons simplement une adaptation de cette position en fonction de ce que le sénat à d’ores et déjà fait évoluer dans le projet de loi. » Pierrick Lozé