La convention signée le 21 mars 2009 en marge du Salon de l’emploi public sur Paris, avec nos deux partenaires – le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE) et EUROPA – et le 28 mars à Strasbourg à l’issue d’un comité exécutif de l’Union des Dirigeants Territoriaux en Europe (UDITE),  a permis d’enclencher la dynamique de collecte de données dans les différents réseaux mobilisés et de passer à une phase opérationnelle active. La première phase de cette étude est donc consacrée exclusivement à cette tâche et fera l’objet d’une analyse préalable, avec une demande de compléments éventuels pour disposer d’un corpus de données pertinentes et représentatives.

En terme de méthodologie, un comité de pilotage désigné  par la convention arrête les principales orientations. Il s’est réuni à deux reprises le 6 juin  et le 2 septembre 2009.  La répartition des pays du panel  a ainsi été effectuée entre l’UDITE (14) et EUROPA (12) à partir de leurs réseaux de membres et de correspondants respectifs, alliant autant que faire se peut le binôme praticien/universitaire. Un groupe désigné par le SNDGCT  lors de sa conférence nationale des 19 et 20 juin 2009 au Puy en Velay, a complété ce document pour la situation française. Celui-ci fera l’objet de compléments ou d’observations sollicités auprès des associations des Directeurs Généraux des communautés de France, des conseils généraux et des conseils Régionaux.

Le GRALE a été chargé pour sa part, d’élaborer une fiche-pays  normées, tant dans son volume que dans sa présentation pour la partie monographie de l’étude complétée par l’analyse comparative à la charge ultérieure du comité de rédaction déjà désigné par le GRALE et par EUROPA.  Cette analyse de droit comparé constituera l’intérêt et l’originalité de cette étude.

Un bulletin de liaison de brèves informations est par ailleurs édité chaque mois par le SNDGCT (12 numéros à ce jour) ou dés que l’avancée des travaux le rend nécessaire. Il permet de rythmer la mobilisation des partenaires et de partager des informations utiles aux différents stades d’avancée des travaux.

Traduit en anglais, il sera diffusé prochainement sur le site de l’UDITE en complément du questionnaire élaboré dés 2008, construit autour de sept thématiques comprenant 20 questions au total.

Cette première année s’est également concrétisée par le recensement des études déjà réalisées sur le sujet notamment par l’UDITE, leurs numérisations et leurs diffusions dans le réseau mobilisé. Nous pouvons citer celle de Michael Goldstmith et de Poul Erik Mouritzen sur « le rôle du secrétaire général et les relations entre le secrétaire général et le dirigeant politique » publiée en septembre 1996 et « le Directeur Général : un rôle en cours d’évolution – une étude à travers l’Europe »  éditée dans les cahiers de San Sevolo en septembre 2000.

Le rapprochement avec les deux partenaires universitaires s’est également concrétisé par une participation aux travaux et instances statutaires d’EUROPA et du GRALE.

A ce titre, le SNDGCT était représenté à l’assemblée générale d’EUROPA à Limoges le 4 avril 2009 pour une présentation de cette nouvelle coopération et au colloque international organisé par le GRALE à Reims, les 25 et 26 novembre 2009 ayant pour thème « quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? ».

D’autres participations ont fait l’objet de diffusions auprès des praticiens et des universitaires mobilisés par l’étude visée, comme la table ronde organisée à l’Assemblée Nationale, le 30 septembre 2009 sur le thème : « le DGS : collaborateur de l’élu ou patron des services ? ».

Le 69^ème congrès annuel du SNDGCT qui s’est tenu à Lille, du 21 au 24 octobre 2009 avec comme sujet de réflexion « 25 ans de la fonction publique territoriale et maintenant : quel service public local dans l’Union Européenne ? » aura été  l’occasion pour le Président en exercice , Byron DAVIES, de présenter l’action et les orientations de l’UDITE.

Au cours des différents bureaux exécutifs de l'UDITE qui se sont tenus en mars, juin 2009 et mars 2010 ainsi qu'à l'occasion des assises en octobre 2010 à Bruxelles, l'étude sur les dirigeants territoriaux a fait l’objet de plusieurs communications à l’initiative de son vice-Président, Didier DURAFFOURG.

En terme de bilan, cette première année a été consacrée à la mise en route effective de la collecte des données. A ce jour, les éléments pour la France ont été largement complétés, ceux du Luxembourg sont actés et ceux concernant la Belgique et Malte seront rapidement disponibles. EUROPA étant fortement mobilisées par d’autres sujets de recherches,  a du différé de quelques semaines l’activation de son réseau et de ses correspondants.

Nous remercions à ce stade , le groupe des DGS mobilisés et coordonnés par Elisabeth MOISY, Présidente de la Commission sur les relations européennes et internationales de notre syndicat , à savoir Corinne HERVE, Françoise PLEMERT, Dominique LEGRAND, Claude AUDINET, Raymond RICCI , Serge GALESNE et des deux universitaires, Laurence DURAT et Loïc BREMAUD.

Nous remercions également Christine CLOTEAU qui assure la traduction des principaux documents en anglais, ce qui permet de disposer d’une base documentaire dans les deux langues officielles de l’ UDITE.

La route est encore longue pour arriver au terme de cette étude et nous avons dû décaler de décembre 2010 à juin 2012, la date de son échéance au regard de l’énergie à déployer  pour mobiliser les différents acteurs dans les pays observés, au-delà des délais initialement prévus.

Voir aussi :

UDITE : http://www.udite.eu/french/sndgctquestionnairefr.htm

EUROPA : http://www.prospeur.unilim.fr

GRALE : http://www.univ-paris1.fr/centres-de-recherche/grale/presentation-du-grale