Le 23 avril 2010, la Commission des Retraites s'est réunie à la CNRACL pour établir un document reprenant l’ensemble des propositions du syndicat.
Sur la parité hommes / femmes par exemple, la Commission emmené par Jean-Marie Marco,a demandé le bénéfice des mesures incluses dans la loi des finances aux agents relevant de la CNRACL. La Commission proposera dans le cadre de la réforme la prise en compte du Régime Indemnitaire dans le calcul du montant de la pension et elle souhaite également, sur la base de statistiques et simulation disponible à la CNRACL, établir un document sur la situation « type » du DGS à la Retraite.
Sur la situation des collègues admis en congé spécial et qui souhaitent pouvoir « surcotiser », le ministère a confirmé, que cela sera étudié en 2010.
La commission a également rappeller la situation des collègues admis à la retraite avant 1988 et de ceux qui n’ont pas bénéficié des accords Durafour. Sur ce point Me Garreau a terminé l’analyse juridique que lui avait demandé le SNDGCT à Lille et il y précise qu’un contentieux aurait peu de chance d'être favorable.
Les membres du SNDGCT peuvent retrouver ce document dans l'espace adhérents, rubrique Le Travail des Commissions.
Ci-dessous, quelques photos de la réunion du 23 avril :
(Photos : © SNDGCT)
Sur la parité hommes / femmes par exemple, la Commission emmené par Jean-Marie Marco,a demandé le bénéfice des mesures incluses dans la loi des finances aux agents relevant de la CNRACL. La Commission proposera dans le cadre de la réforme la prise en compte du Régime Indemnitaire dans le calcul du montant de la pension et elle souhaite également, sur la base de statistiques et simulation disponible à la CNRACL, établir un document sur la situation « type » du DGS à la Retraite.
Sur la situation des collègues admis en congé spécial et qui souhaitent pouvoir « surcotiser », le ministère a confirmé, que cela sera étudié en 2010.
La commission a également rappeller la situation des collègues admis à la retraite avant 1988 et de ceux qui n’ont pas bénéficié des accords Durafour. Sur ce point Me Garreau a terminé l’analyse juridique que lui avait demandé le SNDGCT à Lille et il y précise qu’un contentieux aurait peu de chance d'être favorable.
Les membres du SNDGCT peuvent retrouver ce document dans l'espace adhérents, rubrique Le Travail des Commissions.
Ci-dessous, quelques photos de la réunion du 23 avril :
(Photos : © SNDGCT)