Accueil
A propos du Syndicat
Actualités & Agenda
- Un décret relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
- Projet de loi sur la démocratie locale
- Les objectifs de la DGME
- Etude du CNFPT et de la DGCL
- Synthèse nationale des comptes 2006 des communes, des départements et des régions
- Sondage sur le maintien des services publics
- L’équilibre des finances publiques
- Conférence nationale des exécutifs
- Stéphane Pintre rencontre le nouveau président du CNFPT
- Répartition des territoriaux en groupes hierarchiques
- Le "débat d'orientation des finances publiques"
- Prochaine Rencontre de Décider Ensemble le 3 juillet à l'Assemblée Nationale
- 2007: Les dépenses totales des collectivités territoriales et des GFP évoluent à un rythme plus soutenu que l'année précédente
- Décembre 2008: élections des membres du conseil d'administration de la CNRACL
- L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale : avis d’experts
- 2ème Université de la Fonction Publique Territoriale
- Un décret pour l'affiliation des régions et départements aux CDG pour les TOS
- Mobilité des fonctionnaires: un texte adopté par les sénateurs le 29 avril
- 2e journée "administration électronique" organisée le 26 juin à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye
- Le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique en consultation sur le site sndg-info
- Enquête Nationale sur les pratiques managériales des villes de 5 à 15 000 habitants
- Un DGS au ministère
- Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage
- 600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008, selon l’AdCF
- Les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des communes sont en ligne
- Parution de 5 décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires
- Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 sur la modification des salaires
- Le syndicat des DG à la une de la Gazette des communes, des départements, des régions
- Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
- Une lettre d'information sur les cycles de formation de L'INET
- Salaire net moyen d'un agent de la fonction publique territoriale
- Nominations au gouvernement
- Parité – Mandat de conseiller général
- Le médiateur de la République pointe les dysfonctionnements de l'administration, notamment des collectivités territoriales
- Cohésion territoriale: le Parlement européen a adopté deux rapports
- Le guide budgétaire est en ligne
- Un espace entièrement consacré aux données locales sur le site www.insee.fr
- Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
- La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
- Les investissements des collectivités territoriales en Europe auraient progressé de 6,6% en 2006
- Retraites : à propos du droit à l'information !
- Décret n° 2007-1828 portant modification des dispositions à certains emplois de direction et de cadres de catégorie A
- Le CSFPT donne un avis défavorable pour une entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale
- Un débat au sénat sur le statut de l'élu local
- Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2008
- Financement des SDIS: une nouvelle étude
- Le SNDGCT signe une convention de partenariat avec la Fédération des Fonctions Publiques
- Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet à un avis favorable sur le projet de décret relatif au livret individuel de formation
- Fibre optique : le Gouvernement pilote le déploiement
- A lire...
- Nicolas Sarkosy lance la réforme de l'Etat
- Les sénateurs proposent de réformer les taxes sur la publicité
- 66% des communes et groupements de plus de 700 habitants prévoient une hausse de leurs investissements pour le traitement des déchets d’ici à 2011
- Etude relative à la fin du détachement sur l'emploi fonctionnel
- Agents territoriaux: la nouvelle liste des indicateurs du rapport sur l’état de la collectivité
- Le CSFPT a rejeté "ce projet de décret révisant le régime des mises à disposition" à la "quasi unanimité, à l'exception des élus de la majorité qui se sont abstenus", précise un communiqué du Conseil supérieur.
- Le SNDGCT signe une convention de partenariat avec la Fédération des Fonctions Publiques
- Les premières propositions du projet de rapport Lambert
- Du nouveau dans la rubrique "Nos contributions"...
- Les trois associations des maires, départements et régions de France proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»
- Autorisations d'urbanisme : J.-L. Borloo rappelle aux préfets les obligations de l'Etat en matière de mise à disposition gratuite des services
- Les régions tenues de supprimer leurs aides en faveur de la performance énergétique dans le logement
- Alain Lambert chargé d’examiner les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
- Décret sur la mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant
- "Bouclier fiscal" : l'impact de la loi Tepa pour les collectivités locales
- Le SNDG publie une étude sur la loi sur la FPT
Nos contributions
Chroniques partenaires
Espaces régionaux
Assises & Congrès
Relations internationales
Zoom sur les TIC
Espace Adhérents
Nous écrire
Actualités & Agenda
Les régions tenues de supprimer leurs aides en faveur de la performance énergétique dans le logement
La note de veille de septembre 2007 de l’Union sociale de l’habitat (USH) rappelle que la Commission européenne contraint progressivement toutes les régions ayant introduit des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement à les retirer de leur programmes régionaux.
L’USH donne l'exemple de la région Bourgogne : «Les services de la Direction générale de la politique régionale (DG Regio) s'appuient sur une lecture restrictive du règlement Feder (1) pour justifier de cette inéligibilité.»
Le Feder pourra ainsi intervenir en faveur de la performance énergétique des bâtiments à l'exclusion des bâtiments à usage d'habitation. Un arbitrage dénoncé par Paul-Louis Marty, président du Cecodhas (2), dans une lettre adressée aux commissaires en charge de la politique régionale et de la politique énergétique.
(1) La mission du Feder est de contribuer financièrement au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités régionales et en soutenant le développement et l'ajustement structurel des économies régionales.
(2) Comité européen de coordination de l’habitat social (Cecodhas). Ses membres gèrent près de 25 millions de logement locatifs sociaux dans l’Union européenne et ont construit environ 10 millions de logement en accession sociale à la propriété.
Pour en savoir plus : cliquez ici
