Une première piste préconise une clarification de l’existant : action sociale et insertion aux départements, formation professionnelle aux régions, par exemple.
Il s’agirait « d’unifier et de conforter ces compétences », en supprimant les dispositifs d’Etat redondants, et en transférant les compétences résiduelles au profit du détenteur de la compétence principale.
En matière de carte scolaire, l'avant projet de rapport va plus loin, dans sa version actuelle, puisqu’il préconise le regroupement de la responsabilité des collèges et lycées « au niveau régional plutôt que départemental ».
A propos de la répartition des compétences toujours, le rapport propose également une deuxième option : confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétences dont ils bénéficient.
L’ADF, notamment, se déclare fortement opposée à cette mesure qui pourrait, propose le rapport, être expérimentée dès 2008 dans plusieurs régions. Les auteurs du rapport préconisent que « le champ des politiques de solidarité fasse exception à la règle de la pause » de la décentralisation.
Les départements sont hostiles à se voir « transférer l’ensemble des minimas sociaux », une des pistes du rapport. Ces propositions qui faisaient l’objet d’ultimes discussions lundi 5 novembre, lors d’une dernière réunion au ministère de l’Intérieur, sont plus classiques en matière d’association des collectivités aux normes, d’intercommunalité et de finances locales, s’inspirant notamment des rapports Richard, très fréquemment cité, et Valletoux.
Concernant l’intercommunalité, une rationalisation de la répartition des compétences, favorisant leur mutualisation est proposée.
En matière de finances, enfin, le rapport propose d’instaurer une norme indicative d’évolution des dépenses, négociée entre l’Etat et chaque niveau de collectivité et limitée aux dépenses de fonctionnement. Un bonus individuel récompenserait les collectivités respectant cette norme.
Source : La Gazette des Communes, des départements, des régions